J. M. Barroso, reçoit V. Chizhov, sept. 2005

J. M. Barroso, Président de la Commission européenne reçoit le nouveau chef de la délégation russe auprès de l’UE, V. Chizhov, sept. 2005.

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Lors du Sommet de Saint-Pétersbourg, en mai 2003, la Russie et l’UE ont adopté une déclaration conjointe, convenant de renforcer leur coopération en vue de créer, à long terme et conformément aux dispositions de l’Accord de partenariat et de coopération (APC), quatre espaces communs : un espace économique, un espace de liberté, de sécurité et de justice, un espace de sécurité extérieure et un espace de recherche et d’éducation.

Théoriquement, la création de ces espaces communs doit prendre assise sur les valeurs et intérêts que partagent les deux protagonistes. Les feuilles de route des quatre espaces ont été adoptées, in extremis lors du Sommet de Moscou le 10 mai 2005, après bien des atermoiements et grâce à l’implication personnelle du Président russe, Vladimir Poutine. Ces feuilles de route ne sont pas des documents juridiques contraignants, comme le seraient des traités internationaux, mais plutôt des documents à usage interne destinés aux appareils administratifs à Moscou et à Bruxelles. Elles témoignent cependant d’une approche systémique et constituent un tour d’horizon assez complet dans chaque domaine du partenariat. Dotées d’engagements concrets, elles apportent une dimension politique plus substantielle aux bases juridiques jetées par l’APC. Mais, n’étant pas censées se substituer à lui, elles ne devraient pas éviter de se poser la question de l’actualisation de l’Accord de partenariat.

Or, les critiques généralement adressées aux feuilles de route voient précisément dans ces documents une tentative de remplacer la vision stratégique, toujours absente du dialogue russo-européen, par des plans technocratiques et une coopération n’impliquant que les machines administratives.

Les reproches les plus vifs formulés à leur encontre pointent le fait qu’elles ne tiendraient pas compte du contexte politique des relations russo-européennes, réduiraient l’intérêt porté publiquement à cette relation et contribueraient finalement à sa stagnation. Les feuilles de route sont en outre critiquées pour leur manque de précision par certains experts, qui leur reprochent de contourner les principaux points d’action et de ne pas aborder de front le différentiel de valeurs qui sépare de facto les partenaires. Enfin, elles ne règlent pas le débat stratégique sur la place de la Russie dans l’espace européen. En particulier, les quatre espaces sont censés s’articuler avec la politique de voisinage de l’UE (PEV) qui englobe, notamment, l’Ukraine, la Biélorussie, la Moldavie et le Sud-Caucase, formant un voisinage commun à la Russie et à l’UE suite aux élargissements de 2004 et de 2007. Or l’échec de l’adoption des feuilles de route lors du Sommet de La Haye (novembre 2004), au cours duquel ni la Russie ni l’UE ne sont parvenues à leur donner un contenu et à concrétiser les quatre espaces communs, a mis en lumière les différends qui opposent les partenaires sur cette question de voisinage commun : avant même que n’intervienne la médiation européenne dans la crise politique ukrainienne, la Révolution orange de novembre-décembre 2004 avait permis d’en mesurer l’ampleur, menant le Sommet à l’échec.

Indéniablement, ces feuilles de route poursuivent le travail déjà engagé par les structures administratives de la Russie et de l’UE, qui rend les réformes russes de plus en plus dépendantes de l’évolution du droit européen.

L’espace économique européen commun (EEEC)

L’espace économique européen commun (EEEC) a pour objectif principal la "création d’un marché ouvert et intégré entre UE et Russie".

La feuille de route correspondante rappelle à maintes reprises le principe de "rapprochement des normes législatives russes et européennes" et stipule cet objectif de "construire un marché ouvert et intégré". En revanche, elle n’évoque pas la création d’une zone de libre-échange entre Russie et UE, projet qui figure dans l’APC. L’instrument principal retenu par la feuille de route en vue de la création d’un marché intégré est l’harmonisation des législations et des normes propres aux deux partenaires. Elle contient une liste d’actions visant à réduire les barrières au commerce et aux investissements (harmonisation réglementaire et facilitation du commerce) et à renforcer la coopération bilatérale dans des domaines et secteurs prioritaires (notamment télécommunications, transports, énergie, espace et environnement).

  • La Russie réalise déjà plus de la moitié de ses échanges extérieurs avec l’Union européenne (55 % de ses exportations, en 2005, se sont dirigées vers l’UE) et le partenariat énergétique (échanges, réseaux, investissements, sûreté nucléaire), placé en tête des préoccupations de la feuille de route, est un des secteurs essentiels de la coopération économique russo-européenne.
  • L’environnement est également inclus dans le projet d’EEEC, notamment en matière de convergence réglementaire, l’UE ayant en la matière particulièrement apprécié la ratification par la Russie du Protocole de Kyoto en novembre 2004, qui a permis son entrée en vigueur en février 2005.
  • Les transports sont eux aussi jugés prioritaires, avec le développement des réseaux trans-européens. Lors du Sommet de Londres (4 octobre 2005), l’UE et la Russie ont notamment annoncé la création d’un dialogue sur les transports, structuré autour de cinq groupes de travail : stratégie et partenariat public-privé, sécurité, transport aérien, transports maritimes et fluviaux, transports routiers et ferroviaires.

Hormis le délicat dossier du survol aérien de la Sibérie, l’espace économique commun est généralement considéré comme le moins difficile des quatre espaces à mettre en place.
 Il s’articule en outre naturellement avec l’accord conclu au printemps 2004 avec l’Union européenne sur l’adhésion de la Russie à l’OMC, et le prolonge en indiquant une liste d’actions sectorielles et réglementaires pour lesquelles la coopération doit être intensifiée. La candidature russe à l’Organisation mondiale du commerce est d’ailleurs une pierre importante de l’édification de la coopération économique russo-européenne. Les objectifs de l’UE, qui veut voir dans la Russie un partenaire doté d’une économie ouverte et diversifiée et d’un système judiciaire transparent, épousent parfaitement ceux qui président au rapprochement Russie-OMC.

L’espace de liberté, de sécurité et de justice

Il couvre les domaines généralement désignés par l’UE sous les termes de Justice et Affaires intérieures.

Les grands principes en sont la démocratie, le respect de la loi, des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, dont l’existence de médias libres et indépendants et la mise en œuvre des valeurs communes garanties par l’existence de systèmes judiciaires indépendants. Les partenaires rappellent qu’ils sont confrontés à des enjeux communs (terrorisme, migrations illégales, criminalité trans-frontalière, dont blanchiment d’argent, traite des êtres humains et trafics de drogue) et qu’ils ont besoin de développer une coopération judiciaire et policière. L’enjeu consiste à trouver l’équilibre délicat entre besoin de sécurité et nécessaires justice et liberté, le tout en conformité avec les principes des valeurs communes affichés par les partenaires.

Ces derniers estiment que l’objectif de frontières plus sûres et d’accroissement de la sécurité ne doit pas créer de nouvelles barrières, entravant la coopération entre les économies et les sociétés. C’est là qu’interviennent les délicates négociations, objet de divergences entre Russie et UE, portant sur la facilitation des visas sur une base de réciprocité.

Réalisant un pas important dans ce dossier, puisque concluant cinq ans de négociations, les partenaires sont parvenus à une entente à l’occasion du Sommet de Londres (4 octobre 2005), concrétisé le 12 octobre 2005 par la signature de deux accords bilatéraux sur la facilitation des visas et la réadmission des tiers, en marge du Conseil permanent "Justice et affaires intérieures" (Luxembourg).

En outre, des consultations régulières sur les droits de l’Homme, dont les droits des minorités, ont été instaurées en mars 2005 et relèvent de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, tout comme la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la corruption.

L’espace de sécurité extérieure

Il a pour objet de développer la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité par une mise en commun des efforts des partenaires dans la prévention des conflits, la gestion des crises et la reconstruction. Le mot d’ordre, tant en Russie que dans l’UE, est l’instauration d’une Europe unie, sans ligne de division.

  • Ce dialogue sur la sécurité extérieure s’est développé progressivement à partir du Sommet de Paris (octobre 2000), qui a vu l’adoption de la Déclaration conjointe sur le renforcement du dialogue et de la coopération sur les questions politiques et de sécurité en Europe.
  • Suite au Sommet de Bruxelles (octobre 2001), des réunions ont été instaurées entre le Comité politique et de sécurité de l’UE (COPS) et l’ambassadeur de Russie auprès de l’Union.
  • En juin 2002, le Conseil européen de Séville a arrêté les modalités des contributions potentielles de la Russie aux futures opérations de gestion des crises de l’Union. Une attention particulière est en effet accordée à la stabilité internationale, dont celle des régions adjacentes à la Russie et à l’UE, où les partenaires estiment devoir coopérer afin de résoudre les conflits larvés (Transnistrie, Abkhazie, Ossétie du Sud, Nagorny Karabakh), conformément aux engagements de l’ONU et de l’OSCE (Organisation de sécurité et de coopération en Europe). A cet égard, la contribution de la Commission européenne à la résolution de conflits dans le Sud-Caucase peut illustrer, selon les protagonistes, les potentialités de la coordination dans ce domaine.

La feuille de route de l’espace de sécurité extérieure souligne la responsabilité partagée par les protagonistes pour la mise en place d’un ordre multilatéral, mais aussi leur détermination à renforcer le rôle central de l’ONU et à promouvoir l’efficacité d’organisations comme l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) ou le Conseil de l’Europe.

L’espace pour la recherche, l’éducation et la culture

Aide de l’UE à la Russie, Ecole internationale Banque et Finance, Moscou, 1995

Aide de l’UE à la Russie, Ecole internationale Banque et Finance, Moscou, 1995.

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La feuille de route de cet espace exprime la volonté de mettre à profit l’héritage culturel et le capital de savoirs de l’UE et de la Russie par le biais de l’implication de la société civile de part et d’autre, en promouvant les échanges d’idées et la compréhension mutuelle, aspects culturels inclus.

Concrètement, cet espace est le lieu d’intensification des liens et des échanges dans les domaines scientifique et technologique, de la recherche, de la formation et de la culture.

  • En matière de recherche, la coopération russo-européenne est jugée satisfaisante, avec l’adoption, en 2002, d’un Plan d’action pour la coopération scientifique et technologique, et le renouvellement, en 2003, d’un Accord de coopération scientifique et technologique.
  • La coopération doit être renforcée dans le domaine universitaire, notamment par la convergence des qualifications et la promotion de la diversité culturelle et linguistique. Lors du Sommet de La Haye (novembre 2004), les partenaires ont décidé de la création conjointe d’un Institut d’études européennes à Moscou.

Mis à jour le 27/06/2008

 

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