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Quelle politique de l’immigration ?

[Immigration et politique migratoire en France], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Légende : Réfugiés, Joachim Lutz, 1942.
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Les  politiques de l’immigration constituent l’ensemble des objectifs visés et des moyens déployés par l’État afin d’encadrer, de contrôler, de réguler la présence de migrants et les flux migratoires sur son territoire. Les politiques de l’immigration peuvent encourager l’immigration comme elles peuvent chercher à la limiter, voire à la supprimer.

Graffiti à Paris, 2005

Graffiti à Paris, 2005.

Photo : Gilles Itzkovitchklein. © Wikimedia Commons

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Dans un texte intitulé "Législations et politiques migratoires en France" publié dans "Les immigrés en France" (collection Les Etudes, La Documentation française, 2014), Jean-Yves Blum Le Coat et Mireille Eberhard expliquent que « les politiques actuelles s’inscrivent plus directement dans la continuité de celles qui furent définies au sortir de la Seconde Guerre mondiale. (…) En 1945, l’immigration apparaît comme un enjeu politique essentiel : le pays est à reconstruire, l’économie nationale doit être remise en marche, et les pertes de la guerre ont entraîné un déficit de main-d’œuvre. Les autorités françaises veulent également afficher leur rupture avec les mesures de discrimination et de persécution des étrangers prises par le régime de Vichy. (…) Dès 1945, les autorités françaises s’efforcent de favoriser l’immigration européenne, portugaise et espagnole notamment. (…) Cependant, l’après-guerre est surtout marqué par le processus de décolonisation. (…) Les "Français musulmans d’Algérie" se voient alors attribuer la citoyenneté et donc reconnaître légalement "leur liberté de circulation vers la métropole … – une liberté qui sera réaffirmée dans les accords d’Evian (mars 1962) " …. » et que les autorités françaises cherchent à limiter dans les années 1960 « par la conclusion d’accords avec les autorités algériennes visant à contingenter (…) les migrations d’Algériens en France (…). »

Plaque de rue au cimetière du Père-Lachaise, Paris

Plaque de rue au cimetière du Père-Lachaise, Paris.

© Wikimedia Commons

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L’immigration est depuis les années 1970 un sujet permanent de débat. À cet égard, l’histoire la plus récente du droit des étrangers « démontre combien il a pu être aisé de faire et de défaire une législation », écrit Vincent Tchen dans un article intitulé "Les défis juridiques de l’immigration zéro" (publié dans le n°385 de la revue Cahiers français, La Documentation française, mars-avril 2015) :

« Alors qu’il n’avait été traversé par aucune réforme législative entre 1945-1980, ce droit a été modifié à 31 reprises entre la loi Bonnet du  10 janvier 1980 et celle du 13 novembre 2014 (…). Pour ne rien dire des personnes directement concernées (les étrangers et leur entourage mais également les transporteurs internationaux et les employeurs), les acteurs institutionnels (administrations, associations, avocats et juges) peuvent témoigner de cette versatilité du droit des étrangers qui a trop souvent pris la forme d’allers-retours législatifs stériles. (…) »

Jean-Yves Blum Le Coat et Mireille Eberhard soulignent ainsi qu’à partir de 1974 « la lutte contre les nouvelles entrées devient prioritaire. (…) L’étape la plus emblématique (…) est la décision prise en Conseil des ministres le 3 juillet 1974 de "suspendre l’immigration de travailleurs". La dégradation du contexte économique, le développement du chômage structurel de masse et la constitution de l’immigration en "problème social" dans le champ politique feront que cette mesure, initialement formulée comme provisoire (…), ne sera jamais publiquement remise en cause, et ce jusqu’à l’affirmation en 2006 par les autorités françaises d’une volonté de favoriser une "immigration choisie" ».

Dans "Parlons immigration en 30 questions" (collection Doc’en poche, La Documentation française, 2016, 2eme édition), François Héran considère que « lancée par Dominique de Villepin en 2005, reprise par Nicolas Sarkozy en 2006, la formule fait mouche : elle associe maîtrise des flux et ouverture. L’immigration directe de travail, suspendue depuis 1974, redevient possible à faibles doses (…).

Mais en 2007, la France opte pour un système complexe : deux listes de "métiers en tension" par branche et par région, l’une (assez ouverte) pour les migrants issus des nouveaux États membres de l’UE pendant une période transitoire, l’autre (très limitative) pour les pays tiers. Les effectifs recrutés restent minimes. (…) En 2011, le gouvernement a tenté en vain de réduire l’"immigration choisie", désormais perçue comme subie. Élu en 2012, François Hollande n’a pas remis en cause cette politique. »

Un officier de police portugais, représentant de l'agence Frontex, lors d'une patrouille en mer au large de l’île de Lesbos, Grèce, 2015

Un officier de police portugais, représentant de l'agence Frontex, lors d'une patrouille en mer au large de l’île de Lesbos, Grèce, 2015.

Photo: Angelos Tzortzinis. © UE

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F. Héran rappelle par ailleurs ce que les politiques volontaristes tendent à oublier : « Les migrants ne sont pas des pions que les États pourraient fixer ou déplacer. Ce sont des acteurs dotés eux-mêmes d’une volonté au-dessus de la moyenne. S’ils agissent sous contraintes, ce sont aussi des stratèges. L’opinion publique s’en étonne parfois : les migrants manient, eux-aussi, les technologies de l’information. Ils s’informent sur les pays d’accueil et font leur choix en connaissance de cause. » Corinne Balleix, pour sa part, explique qu’entre « janvier et novembre 2015, (…) près de 1,3 million de demandes d’asile ont été enregistrées dans l’Union européenne et ses États associés dont plus d’un million en Allemagne. » Alors que l’Union européenne avait mis en place de nombreux mécanismes visant à organiser la répartition des demandeurs d’asile et des personnes protégées, « la Grèce et l’Italie, qui jugent trop lourde la charge des demandeurs d’asile, n’enregistrent pas (…) toujours (…)  les empreintes digitales des migrants, leur laissant la possibilité de quitter leur territoire pour solliciter l’asile dans un autre État membre. Le fait que les demandes d’asile sont beaucoup plus nombreuses en Allemagne et en Suède qu’en Italie ou en Grèce atteste ce phénomène. (…) les taux d’admission [à l’asile] de 40 % en Allemagne et de 74 % en Suède, auxquels s’ajoutent des conditions d’accueil confortables et des perspectives économiques favorables, font de ces deux derniers pays la destination préférée des personnes en quête de protection. » ("La solidarité européenne en matière de droit d’asile : contraintes et limites", Questions internationales, n°78, mars-avril 2016)

Mis à jour le 18/03/2016

 

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