« Plan de partage avec union économique

Première partie
Constitution et gouvernement futurs de la Palestine

A. Fin du mandat, partage et indépendance

1) Le mandat pour la Palestine prendra fin aussitôt que possible, et en tout cas le 1er août 1948 au plus tard.

2) Les forces armées de la Puissance mandataire évacueront progressivement la Palestine ; cette évacuation devra être achevée aussitôt que possible, et en tout cas le 1er août 1948 au plus tard.

La Puissance mandataire informera la Commission, aussi longtemps à l'avance que possible, de son intention de mettre fin au mandat et d'évacuer chaque zone.

La Puissance mandataire fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer, à une date aussi rapprochée que possible, et en tout cas le 1er février 1948 au plus tard, l'évacuation d'une zone située sur le territoire de l'État juif et possédant un port maritime et un arrière-pays suffisants pour donner les facilités nécessaires en vue d'une immigration importante.

3) Les États indépendants arabe et juif ainsi que le Régime international particulier prévu pour la ville de Jérusalem dans la troisième partie de ce plan, commenceront d'exister en Palestine deux mois après que l'évacuation des forces armées de la Puissance mandataire aura été achevée et, en tout cas, le 1er octobre 1948 au plus tard. [...]

4) La période qui s'écoulera entre l'adoption par l'Assemblée générale de ses recommandations sur la question palestinienne et l'établissement de l'indépendance des États juif et arabe sera une période de transition. [...] »

Source : extrait du document A/364, joint à la résolution 181 adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 29 novembre 1947.

Mis à jour le 13/08/2008

 

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