Logo du CPEA (Conseil de partenariat euro-atlantique)

Logo du CPEA (Conseil de partenariat euro-atlantique).

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A la suite de l'adoption du Concept stratégique au sommet de Rome de novembre 1991, l'OTAN a mis en place des partenariats avec les anciens adversaires du Pacte de Varsovie, ainsi qu'avec d'autres Etats européens et des pays voisins de la Méditerranée. Fondées sur la perception d'enjeux de sécurité communs, les relations avec ces pays non membres de l'OTAN portent sur des domaines tels que la politique et la planification de la défense, les opérations civilo-militaires, la formation et l'entraînement, la défense aérienne, les systèmes d'information et de communication, la gestion des crises et les plans civils d'urgence.

Le Conseil de partenariat euro-atlantique et le Partenariat pour la paix

La première initiative est dirigée vers les pays issus de l'ex-bloc soviétique, avec la création du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) le 20 décembre 1991, rassemblant les membres de l'OTAN et ceux de l'ancien Pacte de Varsovie, rejoints en 1992 par les Etats de la Communauté des Etats indépendants (CEI) et l'Albanie.

En janvier 1994, au sommet du Conseil de l'Atlantique Nord de Bruxelles, l'OTAN invite les membres du CCNA et les autres pays membres de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) à participer à un nouveau programme de coopération appelé "Partenariat pour la paix" (PpP). Le programme, adapté aux besoins spécifiques de chaque pays, et dont les engagements sont consignés dans le texte fondateur -- Document cadre du Partenariat pour la paix --, est conçu pour aider les pays participants à restructurer leurs forces armées de sorte qu'elles puissent participer aux opérations de maintien de la paix de l'OTAN.

En 1997, le CCNA est remplacé par le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), afin d'ouvrir la voie à la mise en place d'un partenariat renforcé et plus opérationnel. Le Document de base du CPEA sert de cadre politique aux relations bilatérales entre l'OTAN et les pays qui participent au Partenariat pour la paix. Deux principes sous-tendent la coopération entre Alliés et Partenaires dans le cadre du Partenariat pour la paix et du CPEA : le premier est celui de l'ouverture à tous, et le second est celui de l'auto-différenciation, c'est à-dire que chacun des Partenaires peut décider lui-même du niveau et des domaines de coopération avec l'Alliance.

Des améliorations visant à renforcer la consultation politique, à accroitre la participation des Partenaires à la prise de décisions et la planification du PpP et à rendre ce dernier plus opérationnel sont apportées à la suite de sommets successifs. Au sommet de Washington d'avril 1999, est lancé le concept de capacités opérationnelles (OCC), visant l'amélioration de l'aptitude des forces de l'Alliance et des Partenaires à opérer ensemble lors des opérations PpP dirigées par l'OTAN.

Le CPEA compte 50 membres : les 28 pays membres de l'OTAN et 22 pays partenaires.

Renforcement du processus

Au sommet de Prague, en novembre 2002, une réorientation du partenariat aboutit au renforcement du CPEA et du PpP et au lancement du Plan d'action contre le terrorisme. Lors de ce sommet est également lancé le Plan d'action individuel pour le partenariat (IPAP) , qui permet à l'Alliance d'apporter une assistance sur mesure aux pays partenaires intéressés et à faire en sorte que les partenaires se rapprochent encore davantage de l'OTAN.

Le 29 octobre 2004, la Géorgie devient le premier pays à établir un IPAP avec l'OTAN et le 21 septembre 2006 à New York, lors de la réunion des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'OTAN, le Secrétaire général annonce la décision de proposer un Dialogue intensifié à la Géorgie lui permettant de mener avec l'Alliance un dialogue politique plus approfondi sur ses aspirations à l'adhésion et sur les réformes pertinentes à mener dans ce sens. Des IPAP sont également établis avec le Kazakhstan le 31 janvier 2005, l'Azerbaïdjan le 27 mai 2005, partenariat actualisé le 7 mars 2008, l'Arménie le 16 décembre 2005 puis la République de Moldavie le 19 mai 2006.

Lors du sommet de l'OTAN à Riga (Lettonie) les 28 et 29 novembre 2006, les chefs d'Etat et de gouvernement des 26 Etats membres invitent la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie à participer au Partenariat pour la paix. Ces trois pays adhérent officiellement au PpP le 14 décembre 2006 et peuvent sièger au Conseil de partenariat euro-atlantique.

Le Conseil OTAN-Russie, le Conseil OTAN – Ukraine, la Commission OTAN-Géorgie

- Débutées officiellement en 1991, à la séance inaugurale du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) puis au sein du PpP dont les deux pays font partie, les relations bilatérales OTAN-Russie et OTAN-Ukraine sont formalisées plus avant en 1997. Le 27 mai est signé l'Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'OTAN et la Fédération de Russie, créant le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie et le 9 juillet, la Charte de partenariat spécifique entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord et l'Ukraine, créant la Commission OTAN-Ukraine (COU) , visant à faciliter les échanges de vue réguliers sur des questions de sécurité entre l'Alliance et ces deux pays.

Le souhait d'approfondir les relations OTAN-Russie et de répondre à des menaces communes à la suite des attentats du 11 septembre 2001 se concrétisent en novembre 2002 avec le remplacement du Conseil permanent conjoint par le Conseil OTAN-Russie (COR), qui a inclus aux thèmes de coopération la lutte contre le terrorisme, la gestion des crises et la non-prolifération des armes de destruction massive.

À la suite de l'action militaire disproportionnée menée par la Russie en Géorgie début août 2008, l'Alliance a suspendu les réunions formelles du COR et la coopération dans certains domaines, tout en étudiant les répercussions des actions de la Russie sur les relations OTAN-Russie. La coopération s'est poursuivie dans des domaines clés d'intérêt commun, comme la lutte antidrogue et la lutte contre le terrorisme. En mars 2009, il a été décidé de reprendre les réunions formelles et la coopération pratique.

- S'agissant de l'Ukraine, un Plan d'action OTAN-Ukraine est adopté le 22 novembre 2002 avec pour objet d'identifier les priorités et les objectifs stratégiques de l'Ukraine destinés à concrétiser ses aspirations à une pleine intégration dans les structures de sécurité euro-atlantiques.

Le 21 avril 2004, l'OTAN et l'Ukraine sont convenus de renforcer leur coopération en mettant en œuvre des initiatives destinées à appuyer les priorités de réforme en Ukraine, notamment en renforçant les secteurs du renseignement, de la défense et de la sécurité.

En avril 2005 des mesures sont prises pour le renforcement de la coopération à travers le lancement d'un Dialogue intensifié témoignant du soutien de l'Alliance aux aspirations d'intégration de l'Ukraine à l'OTAN.

En décembre 2008, les ministres des affaires étrangères des pays de l'OTAN ont décidé de renforcer encore les travaux menés dans le cadre de la COU avec l'établissement d'un programme national annuel (ANP). L'ANP, qui sera finalisé au printemps 2009, remplacera les plans annuels des cibles à atteindre (ATP) qui ont servi à orienter la coopération OTAN-Ukraine depuis la signature en 2002 du plan d'action OTAN-Ukraine.

- La Commission OTAN-Géorgie (COG) a été créée en septembre 2008 pour servir d'enceinte de consultation politique et de coopération pratique, en vue d'aider la Géorgie à atteindre son objectif d'adhésion à l'OTAN. Un document-cadre portant création du nouvel organe a été signé par le secrétaire général de l'OTAN et le premier ministre géorgien le 15 septembre à Tbilissi. En décembre 2008, les ministres des affaires étrangères de l'OTAN ont décidé de renforcer encore les travaux menés dans le cadre de la COG avec l'établissement d'un programme national annuel (ANP). L'ANP, finalisé au printemps 2009, remplace le plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP), qui orientait la coopération OTAN-Géorgie depuis 2004.

Le Dialogue méditerranéen

Le Dialogue méditerranéen de l'OTAN

Le Dialogue méditerranéen de l'OTAN, fondé sur la perception que la sécurité en Europe est étroitement liée à la sécurité et à la stabilité en Méditerranée, est lancé en 1994 par le Conseil de l'Atlantique Nord avec six pays de la région méditerranéenne au sens large : Égypte, Israël, Jordanie, Mauritanie, Maroc, Tunisie, rejoints par l'Algérie en 2000.

Des mesures de coopération pratique sont exposées dans un Programme de travail annuel [PDF, 42 Ko]. Elles portent sur un large éventail d'activités, incluant l'information et la presse, les plans civils d'urgence, la science et l'environnement, la gestion des crises, la politique et la stratégie de défense, les armes légères et de petit calibre, le déminage humanitaire global, la prolifération et un programme de coopération militaire. Dans ce cadre là, les pays du Dialogue coopèrent concrètement avec l'OTAN dans le cadre de l'opération maritime Active Endeavour mise en place après les attaques terroristes aux Etats-Unis en septembre 2001. Le Dialogue se déroule dans un cadre bilatéral (OTAN+1) mais prévoit la tenue régulière de réunions multilatérales (en configuration OTAN+7).

Tous les partenaires se voient proposer la même base de coopération et de discussion avec l'OTAN, mais les pays participant au Dialogue sont libres de choisir l'étendue et le degré de leur participation (autodifférenciation), et notamment la mise en place de programmes de coopération individuels (ICP).

Le Dialogue a par ailleurs pour objet de compléter et de renforcer, grâce à une action concertée, d'autres efforts internationaux comme le processus de Barcelone de l'Union européenne (Partenariat euro-méditerranéen) et l'Initiative méditerranéenne de l'OSCE.

Réunis à Istanbul le 29 juin 2004, les dirigeants des pays de l'OTAN décident de transformer le Dialogue méditerranéen de l'Alliance en un véritable partenariat et lancent l'Initiative de coopération d'Istanbul, avec des pays choisis de la région du Moyen-Orient élargi afin de favoriser une coopération bilatérale pratique avec les pays intéressés, en commençant par les pays membres du Conseil de coopération du Golfe. Cette Initiative vise à renforcer la sécurité et la stabilité dans la région par le biais d'un nouvel engagement transatlantique, en fournissant un avis adapté sur la réforme de la défense, l'établissement des budgets de la défense, la planification de la défense et les relations civilo-militaires. Elle vise également à encourager la coopération entre militaires afin de contribuer à l'interopérabilité par le biais de la participation à des exercices militaires susceptibles d'améliorer l'aptitude des forces des pays participants à opérer avec celles de l'Alliance, en luttant contre le terrorisme par le partage de l'information et la coopération maritime, en luttant contre la prolifération des armes de destruction massive et leurs vecteurs, et contre les trafics.

Le Koweït a été le premier pays à se joindre dès 2005 à l'Initiative d'Istanbul et il coopère étroitement avec l'OTAN dans des affaires de sécurité. Le Qatar, les Emirats et Bahreïn participent aussi à cette Initiative.

Lors du sommet de l'OTAN à Riga (Lettonie) les 28 et 29 novembre 2006, les chefs d'État et de gouvernement se mettent d'accord sur un mode "évolutif et progressif" de formation de soldats de pays du Moyen-Orient dans le cadre du Dialogue méditerranéen et de l'Initiative de coopération d'Istanbul. Ils annoncent le lancement d'une Initiative de coopération en matière de formation qui permettra aux soldats des partenaires du Grand Moyen-Orient de suivre des cours dans les écoles existantes de l'Alliance.

Le 12 décembre 2006, le Koweït conclut un accord de sécurité avec l'OTAN à l'ouverture de "la Conférence internationale de l'OTAN et des pays du Golfe: relever des défis communs par le biais de l'Initiative d'Istanbul", à laquelle participent quelque 120 délégations de l'Alliance atlantique. Cet "Accord sur la sécurité des informations" (Information Security Agreement) a pour objectif d'organiser l'échange d'informations sécuritaires entre les 26 membres de l'OTAN et l'Emirat du Golfe.

Le 25 avril 2007, un mémorandum d'entente avec le gouvernement jordanien est signé. Ce premier mémorandum d'entente avec un pays du Dialogue méditerranéen permet de lancer le premier fonds d'affectation spéciale entre l'OTAN et un pays du Dialogue méditerranéen, fonds essentiellement axé sur le soutien à apporter pour la démilitarisation des stocks excédentaires de munitions anciennes et obsolètes et le problème des munitions non explosées.

De nouveaux partenariats

Avec l'expansion de la portée géographique des opérations de l'OTAN, celle-ci cherche à établir de plus en plus de partenariats mondiaux avec des pays de même sensibilité. Cette question a été l'un des thèmes du discours du Secrétaire général de l'organisation Jaap de Hoop Scheffer en février 2006, lors de la Conférence de Munich sur la politique de sécurité. Par ailleurs, les 27 et 28 avril 2006, les ministres des affaires étrangères des pays de l'OTAN réunis à Sofia en Bulgarie ont étudié les possibilités de renforcement de ses partenariats actuels avec des pays dits "de contact" non membres, comme l'Australie, la Nouvelle Zélande, le Japon et la Corée du Sud ainsi qu'avec des pays du Caucase et d'Asie centrale.

"Alors que l'OTAN intervient de plus en plus en dehors de sa zone initiale, la coopération avec les pays de contact acquiert une importance toujours plus grande. Les partenariats conclus avec ces pays augmentent la capacité des Alliés et des Partenaires de relever de nouveaux défis sur le plan de la sécurité. Les contributions des pays de contact sont de plus en plus précieuses et déterminantes pour l'aboutissement des opérations actuellement engagées par l'OTAN, notamment dans les domaines de la planification, de l'interopérabilité et du partage d'informations."

Source : L'OTAN et les pays de contact, Jose Luis ARNAUT (Portugal), rapporteur à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, 2010

Mis à jour le 01/12/2010

 

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