1977 : invention de la procédure "Habitat et vie sociale" (HVS)

Premier dispositif de ce type, la procédure HVS est destinée à réhabiliter certaines cités de HLM dégradées

1982-1988 : invention de la procédure du "développement social des quartiers" (DSQ)

Le quartier de l’Abreuvoir à Bobigny, Seine-Saint-Denis

Le quartier de l’Abreuvoir à Bobigny, Seine-Saint-Denis.

Photo : Alain Le Bacquer © La Documentation française

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A la suite des rapports Schwartz, Bonnemaison et Dubedout, la procédure de DSQ vise à améliorer tous les aspects de la vie quotidienne des habitants de quartiers cumulant des handicaps sociaux, culturels et urbains. La sélection des quartiers fait l’objet d’une négociation entre le préfet de région et le président du conseil régional. Les programmes DSQ sont co-financés par l’Etat et la région. Placé sous l’autorité du maire, le DSQ cherche à décloisonner les interventions sectorielles et à traiter les problèmes dans toutes leurs dimensions éducatives, sociales, économiques, préventive, d’abord dans une perspective de développement autocentré, puis dans une simple perspective correctrice au moyen du principe de discrimination positive. Les contrats de DSQ sont inscrits dans les contrats de Plan Etat-Région du IXe Plan.

Parallèlement se développent des initiatives partenariales reprenant le principe d’une géographie prioritaire dans l’action et l’affectation des moyens : création des missions locales pour l’emploi des jeunes, des zones d’éducation prioritaire (ZEP) en 1981, des conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance.

Un Fonds social urbain (FSU) est créé pour financer des projets de développement social urbain donnant lieu à un engagement de l’Etat.

1988-1991 : institutionnalisation de la politique de la ville

En 1988 sont créés un Conseil national des villes (instance de proposition), un Comité interministériel des villes (instance de décision) et une Délégation interministérielle à la ville ou DIV (instance d’animation et d’exécution). Puis, en 1990, est nommé pour la première fois un ministre chargé de la Ville (Michel Delebarre). 13 sous-préfets chargés de la ville sont également nommés.

Enfin, en 1991, est adoptée la loi sur la solidarité financière créant la dotation de solidarité urbaine versée par les communes riches aux communes pauvres en charge d’un parc de HLM important ainsi que de la loi d’orientation pour la ville (LOV) recherchant un développement plus équilibré du territoire urbain grâce à l’application du principe de mixité sociale des communes.

1989-1998 : les contrats de ville

Terrain de sport dans une cité de Pantin, Seine-Saint-Denis

Terrain de sport dans une cité de Pantin, Seine-Saint-Denis.

Photo : Mickaël Zumstein/L'Oeil Public © La Documentation française

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D’abord expérimentaux, coexistant avec les contrats de DSQ et mettant l’accent sur la nécessité d’intervenir non seulement à l’échelle du quartier mais à celle de l’agglomération, les contrats de ville succèdent en 1993 aux procédures de DSQ et se recentrent sur les quartiers. C’est un acte d’engagement par lequel une ou plusieurs collectivités locales et l’Etat décident de mettre en œuvre conjointement un programme pluriannuel (5 ans d’abord, puis 7 dans le cadre du XIIe Plan 2000-2006) de développement social urbain. Le contrat de ville s’intègre dans le contrat de Plan Etat-Région.

Création par ailleurs en 1991 des Grands Projets urbains (GPU), programmes de restructuration lourde sur des sites en grande difficulté, dans lesquels l’intervention de l’Etat est importante (plus de 2 milliards de francs pour le XIe Plan 1994-1998, prorogé jusqu’en 1999).

Un Fonds interministériel à la ville est installé en 1994.

La création des plans locaux d’insertion par l’économie (PLIE) pour les chômeurs de longue durée marque la priorité donnée à l’insertion par l’économie.

1996 : le Pacte de relance pour la ville

Le Pacte de relance pour la ville redéfinit en 1996 une géographie prioritaire plus rigoureuse distinguant les zones urbaines sensibles (ZUS), nouveau label pour les quartiers prioritaires en contrat de ville, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), sous-ensemble des ZUS bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales, et les zones franches urbaines (ZFU) qui correspondent aux quartiers de plus de 10 000 habitants présentant les caractères les plus dégradés et bénéficiant non seulement des mesures appliquées aux ZUS et aux ZRU mais aussi d’exonérations fiscales et sociales supplémentaires à condition d’employer un tiers de leur personnel parmi les habitants des ZUS de l’agglomération. On compte 731 ZUS, 350 ZRU et 44 ZFU. La méthode n’est plus contractuelle : il s’agit d’appels à  projets mettant en concurrence les sites candidats et donnant à l’Etat le pouvoir d’arbitrer. Le Pacte invente aussi les "emplois ville", réservés aux jeunes des quartiers de la géographie prioritaire.

1998-2000 : l’avènement de l’agglomération

Après le retour de la gauche au pouvoir en 1997, la politique de la ville semble tombée en disgrâce. Ce n’est qu’après le rapport Sueur de 1998 et la nomination d’un ministre délégué à la ville en avril 1998 que les contrats de ville sont relancés notamment à l’échelle intercommunale dynamisée par la loi Chevènement de juillet 1999 qui fait de la politique de la ville une compétence obligatoire des communautés d’agglomération.

De son côté, la loi Voynet de juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire crée les contrats d’agglomération, conclus entre l’Etat et les établissements publics de coopération intercommunale, dont les contrats de ville constituent le volet social. La politique de la ville se trouve ainsi désenclavée et portée au niveau de l’agglomération.

Interviennent par ailleurs la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions de juillet 1998 qui fait prévaloir le droit au logement et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain de décembre 2000 (loi SRU) qui reprend à son compte le principe de mixité de la LOV et oblige les communes des grandes agglomérations à disposer d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux sur leur territoire.

Enfin, les Grands Projets de ville relaient les Grands Projets urbains.

2002-2003 : de la réhabilitation à la rénovation urbaine

Immeuble à Gennevilliers, Hauts-de-Seine

Immeuble à Gennevilliers, Hauts-de-Seine.

Photo : Dany Vienney © La Documentation française

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Après le rapport très critique de la Cour des comptes sur la politique de la ville de 2002, la loi Borloo du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine réoriente fondamentalement la politique de la ville :

  • ce qui relève de l’investissement sur le cadre bâti est repris en main par l’Etat dans le cadre de procédures recentralisées. Il s’agit désormais d’engager des opérations lourdes de démolition-reconstruction ou de restructuration : dans le secteur de l’habitat social locatif,  200 000 logements doivent être détruits, 200 000 reconstruits et 200 000 restructurés. Dans ce but, la nouvelle politique lance dans les 751 ZUS un programme national de rénovation urbaine sur 5 ans, relayé par des programmes d’action locaux. Quelque 30 milliards de travaux doivent être réalisés entre 2004 et 2008 pour aménager des espaces publics, créer ou réhabiliter des équipements publics, réorganiser les voiries, rénover le parc de logements publics et privés. Une agence centrale, l’Agence nationale de la  rénovation urbaine (ANRU), est créée pour instruire les dossiers de candidature et financer les projets. Le financement fait appel au "1 % patronal", à la Caisse des dépôts et consignations et aux fonds européens ;
  • ce qui est du ressort de l’accompagnement social et économique de la population relève désormais du droit commun ou est laissé à l’initiative des collectivités locales dans le contexte d’une décentralisation accrue qui leur reconnaît davantage de compétences.
  • Parallèlement, un important programme de revitalisation économique des zones prioritaires de la politique de la ville est adopté avec, en particulier, la création de 41 nouvelles zones franches urbaines et l’installation d’un Observatoire national des zones urbaines sensibles chargé d’évaluer l’efficacité des politiques suivies.

2005 : la consolidation des dispositifs du Plan Borloo

Après la crise des banlieues de l’automne 2005, les dispositifs du Plan Borloo sont intensifiés : l’ANRU reçoit 25 % de moyens supplémentaires ; 15 nouvelles ZFU sont créées, celles existantes sont étendues et prolongées jusque fin 2011 ; l’installation d’une Agence de la cohésion sociale et de l’égalité des chances et de préfets à l’égalité des chances est annoncée ; des mesures scolaires et des mesures pour l’emploi sont prises en faveur des jeunes des ZUS ; 100 millions d’euros supplémentaires sont débloqués pour les associations de quartier…

Source : Fiches concours "Actualité" de La Documentation française.

Mis à jour le 30/10/2010

 

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