Travaux de rénovation dans un quartier des Hauts-de-Seine

Travaux de rénovation dans un quartier des Hauts-de-Seine.

Photo : Dany Vienney © La Documentation française

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Dans son rapport sur la politique de la ville (2002), la Cour des comptes rappelait ses caractéristiques.

« Depuis une vingtaine d’années, l’Etat a engagé des actions visant à lutter contre la dégradation de quartiers situés en général à la périphérie des grandes villes et contre l’exclusion des populations qui y habitent. Regroupées à l’origine sous le nom "d’actions pour le développement social des quartiers (DSQ)", ces opérations constituent, depuis la fin des années 80, les composantes de la "politique de la ville". Cette nouvelle dénomination est toutefois équivoque dés lors qu’elle ne s’applique pas à toutes les villes ni à toute la ville et qu’elle vise des actions autant sociales qu’urbanistiques. Aussi a-t-elle fait l’objet de nombreuses tentatives de définition dont aucune n’est pleinement satisfaisante. La politique de la ville peut être considérée comme une politique de lutte contre l’exclusion, conduite dans un cadre territorial, en faveur de zones urbaines où la précarité sociale est forte, menée par l’Etat en partenariat contractuel avec les collectivités locales.

L’ambiguïté de l’expression et la difficulté à en proposer une définition simple sont révélatrices de problèmes fondamentaux, concernant le contenu et les objectifs d’une politique, pourtant qualifiée de prioritaire par les gouvernements successifs.

Son domaine d’application

Depuis le début des années 80, la politique de la ville a dû faire face à une aggravation de la crise des zones urbaines défavorisées qui n’est pas propre à la France. La politique de la ville s’est dès lors étendue à de nouveaux sites tandis que les difficultés ne cessaient parallèlement de s’accroître dans ceux où elle avait été en premier lieu mise en œuvre. Tout en s’efforçant d’affirmer sa légitimité et de définir son contenu spécifique, les responsables de la politique de la ville ont donc été contraints de l’adapter en permanence à la rapide et profonde évolution de son champ d’application.

La dégradation des conditions de vie dans certains quartiers a conduit l’Etat à mener des actions destinées à traiter les effets comme les causes de cette évolution. Aussi la politique de la ville recouvre-t-elle une grande diversité d’interventions relevant à la fois de l’urbanisme et de l’aménagement urbain, de l’action sociale, de l’éducation, de la prévention de la délinquance et de la sécurité. Depuis plusieurs années, le développement économique, l’emploi et l’insertion professionnelle constituent une priorité particulière. Une première caractéristique de la politique de la ville est donc d’être pluridimensionnelle.

Ses acteurs

Ensemble de tours d’habitations, Seine-Saint-Denis

Ensemble de tours d’habitations, Seine-Saint-Denis.

Photo : Philippe Guignard © La Documentation française

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Une politique interministérielle : Au sein de l’Etat, la politique de la ville est avant tout interministérielle. Elle repose sur des actions de tous les ministères, coordonnées par des structures qui lui sont propres.

Cette dimension interministérielle a été affirmée très tôt, notamment avec la création en 1984 du comité interministériel des villes (CIV) présidé par le Premier ministre ou son représentant et auquel participent un grand nombre de ministres. Cette instance gouvernementale arrête, en principe, les orientations de la politique de la ville, définit les programmes qui la mettent en œuvre et répartit les moyens, notamment financiers.

Pour conduire et animer cette politique, une organisation spécifique a été progressivement mise en place à partir de la fin des années 80. Elle s’est traduite par la création en 1990 d’un ministère de la ville doté, à partir de 1994, d’un budget propre. Après plusieurs évolutions concernant son positionnement, il relevait, au moment de l’enquête de la Cour, d’un ministre délégué auprès du ministre de l’emploi et de la solidarité. Le ministre chargé de la ville dispose à l’échelon central, d’une Délégation interministérielle à la ville (DIV) forte d’une centaine d’agents, créée en 1988. Au niveau déconcentré, les actions de la DIV sont relayées par les services préfectoraux. Afin d’assurer le suivi de cette politique, des "sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville" ont été nommés dans les départements les plus concernés.

Une politique multipartenariale : du fait de la décentralisation notamment, l’Etat ne peut pas agir seul dans la plupart des domaines concernés. Aussi la politique de la ville repose-t-elle en grande partie sur la participation des collectivités locales (régions, départements, communautés urbaines, communes) et sur celles de divers organismes tels que la Caisse des dépôts et consignations, le FAS ou La Poste. Elle s’appuie aussi localement sur le milieu associatif qui sert de relais vers les populations concernées, dont la participation, qui est désormais une priorité affichée de la politique de la ville, conditionne le succès des actions entreprises.

(NDLR) FAS : Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famille, puis Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations

Son cadre d’intervention

Station de tramway des Cosmonautes à La Courneuve, Seine-Saint-Denis

Station de tramway des Cosmonautes à La Courneuve, Seine-Saint-Denis.

Photo : Alain Le Bacquer © La Documentation française

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Une politique combinant des dispositifs spécifiques et des dispositifs de droit commun : La politique de la ville a été marquée par le développement de nombreux dispositifs spécifiques, mis en œuvre par le ministère de la Ville. Ses interventions sont incitatives et non substitutives, ce qui explique que les moyens financiers du ministère, pourtant en progression, restent limités. Les moyens financiers réputés engagés par l’Etat au titre de cette politique (4,3 Md€ en 2001) ne sont toutefois pas limités aux crédits spécifiques du budget de la ville (367 M€ en 2001). Ils comprennent également les inflexions en faveur de la politique de la ville des politiques "de droit commun", notamment dans les domaines de l’emploi, de la sécurité, de la justice et de l’éducation.

Les collectivités locales et certains organismes publics ont également isolé des moyens dédiés à la politique de la ville en plus de leurs interventions de droit commun dans leurs domaines de compétence.

L’importance du cadre contractuel : Le choix d’une politique partenariale explique l’importance du cadre contractuel. Outre les contrats de plan Etat-régions, qui comportent désormais systématiquement un volet "politique de la ville", des dispositifs contractuels propres sont le cadre de mise en œuvre privilégié de cette politique à l’échelon local. Ils associent l’Etat, les collectivités locales ainsi que les organismes publics et bailleurs sociaux concernés. Ce cadre contractuel présente deux caractéristiques : il est territorialisé et s’inscrit dans l’horizon temporel des contrats de plans (1994-1999 puis 2000-2006).

Une géographie prioritaire en extension : Les actions ainsi conduites s’appliquent à des territoires urbains dont les populations présentent des caractéristiques de grande précarité. Concentrée à l’origine sur quelques quartiers particuliers d’une agglomération, la politique de la ville a progressivement été étendue, à travers les procédures contractuelles, à l’essentiel, voire à la totalité de celle-ci. Si on se limite, parmi les 751 zones urbaines sensibles (ZUS) définies par l’Etat en 1996, aux 717 de métropole, le nombre d’habitants concernés s’élevait à 4,46 millions en 1999 ».

Source : Cour des comptes, rapport sur la politique de la ville, 2002. D’après le "jaune budgétaire" annexé au projet de loi de finances pour 2002 (crédits votés 2001 pour le budget de la ville, en crédits de paiement).

Mis à jour le 30/10/2010

 

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