Le contexte institutionnel et international

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Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d'État et de gouvernement européens.

© Conseil de l’UE.

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La présidence française se déroule à un moment particulier du calendrier institutionnel et international.

Élément dominant de l’agenda, la France doit gérer les conséquences du rejet du traité de Lisbonne par les Irlandais lors du référendum du 12 juin 2008. Il lui revient de s’engager pour que le processus de réforme institutionnelle puisse se poursuivre.

Le calendrier international est également très chargé.

C’est à la France qu’il reviendra de nouer les premières relations, au nom de l’UE, avec le nouveau président américain.

Les relations avec la Chine sont également très présentes dans l’agenda en particulier avec les Jeux olympiques de Pékin en août.

Les relations avec la Russie doivent faire l’objet, dès fin juin, de négociations pour un accord général de partenariat.

D’autres sommets sont prévus avec les partenaires suivants : pays méditerranéens, Asie, Inde, Brésil, Ukraine, Canada.

S’y ajoute le sommet du G8 au Japon.

Enfin, la crise financière internationale et les évènements en Géorgie ont conduit la présidence française à s’impliquer fortement pour impulser et coordonner la réponse européenne.

Les actions programmées

Plusieurs domaines prioritaires ont été définis par le gouvernement français :

Développement durable et énergie

Fumée d'usine.

La question climatique constitue vraisemblablement un des dossiers les plus importants de la présidence française.

Sur cette question, le Conseil européen de mars 2007 a fixé des objectifs ambitieux de réduction d’émission de gaz à effet de serre à l’horizon 2020. Suite à ces objectifs, la Commission a remis ses propositions en janvier 2008. Malgré l'accord de principe de mars 2007, les négociations sur les engagements définitifs s'annoncent délicates au vu de leurs implications industrielles, économiques et commerciales.

La France est favorable par exemple à la mise en place de "mécanismes d’ajustement" aux frontières, afin d’éviter que l’industrie européenne ne soit pénalisée par ses efforts pour la protection du climat, et la prise en compte d’un bilan "non carboné" dans la part d’effort assignée à chaque État membre.

La conférence sur les changements climatiques, de décembre 2008 à Poznan (Pologne), représente la dernière étape avant la grande conférence internationale de Copenhague en décembre 2009 sur le climat. Une position commune des 27, concrétisée par des engagements précis, permettrait à l'Union d'être en mesure de peser suffisamment pour convaincre des partenaires souvent réticents devant l’ampleur des efforts nécessaires.

Outre cette question globale majeure, d’autres sujets environnementaux devraient être abordés comme la fiscalité écologique et le développement de produits propres.

À propos plus particulièrement de l’énergie, l’action de la France s’exercera notamment à l’occasion des négociations sur la poursuite de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz, le renforcement de l’indépendance énergétique de l’Union et par une initiative stratégique sur la sécurisation et la diversification de l'approvisionnement énergétique.

Immigration

Le gouvernement français a fait de la coordination des politiques européennes de l’immigration un axe fort de sa présidence.

La France appelle à la création d’un "pacte européen sur l’immigration et l’asile" couvrant plusieurs domaines : amélioration des contrôles aux frontières de l’Union ; organisation de l’immigration légale en fonction des capacités d’accueil de chaque État membre ; prise en compte de la question de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière ; mise en place d’un régime commun de l’asile et promotion du co-développement.

Défense

La France, qui assure pour toute l’année 2008 la présidence de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), souhaite une relance de l’Europe de la défense. Considérant qu’elle n’est pas incompatible avec l’OTAN, elle appelle à une augmentation des budgets européens de la défense.

La présidence française entend œuvrer pour un renforcement de la capacité européenne de déploiement et de planification, une accélération des efforts de standardisation des équipements militaires et un renforcement du marché intérieur en matière d'équipements militaires et de transferts de technologie.

PAC

Agriculteur dans un champ.

La réflexion sur le réexamen des politiques européennes et leur financement après 2013 doit être relancée sous la présidence française, cette réflexion touche en particulier la politique agricole commune (PAC).

Un accord doit intervenir sur les pistes d'évolution ouvertes par le "bilan de santé de la PAC" rendu public par la Commission en novembre 2007.

Paris accorde une attention particulière aux aspects suivants : la protection tarifaire aux frontières, le maintien d’un budget important et le respect de normes sanitaires et environnementales strictes. Dès septembre 2007, le président de la République a exposé 4 objectifs de réforme de la PAC : assurer l’indépendance et la sécurité alimentaire de l’Europe, contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux, préserver les équilibres des territoires ruraux et participer à la lutte contre les changements climatiques et l’amélioration de l’environnement.

À côté de ces priorités, la présidence française envisage des initiatives pour la défense du modèle économique et social européen.

En matière économique, il s’agit surtout de la coordination des politiques de la zone euro, des politiques des services publics, du renforcement de la régulation des marchés financiers et aussi de la suite de la stratégie de Lisbonne sur la croissance et l’emploi.

En matière sociale, on peut citer la «"lexisécurité", le temps de travail, les congés de maladie et de maternité, le travail intérimaire, les comités d’entreprise européens, la mobilité des salariés ainsi que la poursuite du travail sur "l’agenda social".

D’autres thèmes seront présents dans l’agenda de la présidence française, notamment : l'éducation, la recherche et la technologie, la politique spatiale, le renforcement du programme Erasmus, le droit et la fiscalité des entreprises, les transports, les politiques régionales et urbaines, les régions ultrapériphériques, la coopération judiciaire, le droit de la famille, la protection civile, la place de l’Europe sur la scène internationale et les relations avec plusieurs pays ou groupes de pays (pays émergents, Russie, Balkans, Afrique) avec une mention particulière pour les pays méditerranéens (mise en place de l’Union pour la Méditerranée).

Le gouvernement français souhaite également que sa présidence soit une "présidence citoyenne" c’est à dire un moment privilégié pour "réconcilier" les Français avec l'Europe. Plusieurs manifestations, avant et pendant la présidence, permettent d'associer la société civile ainsi que les élus et les relais d'opinion à la présidence française.

Mis à jour le 22/05/2008

 

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