Les trois axes de la présidence française de l’Union européenne en 2000

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Logo de la présidence française de l’UE en 2000.

© D.R.

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Le programme de la présidence française de l’UE en 2000 s'articulait selon trois axes :

  • « une Europe au service de la croissance et de l'emploi » passe entre autres par une plus forte affirmation de l'Union dans la société de l'information et par la construction d'un espace européen de la connaissance ;
  • « une Europe plus proche des citoyens » concerne les chantiers de la santé, de l'environnement, de la sécurité dans les transports ainsi que les questions de sécurité intérieure et de défense ;
  • « une Europe plus efficace et plus forte » s'appuiera sur un meilleur fonctionnement des institutions et sur la mise en place d'une Charte des droits fondamentaux.

Les aménagements des traités récemment apportés par le traité d'Amsterdam (signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999) n'ont en effet pas résolu les problèmes institutionnels que vont poser à l'Union européenne ses futurs élargissements, au moment où les pays baltes, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie se voient aussi conviés à négocier leur adhésion à l’UE.

Le Conseil européen de Nice (8-10 décembre 2000), qui a clôturé la Présidence française, a accéléré l'adoption de mesures dans divers domaines (agenda social, sécurité maritime, proclamation de la Charte des droits fondamentaux  et abouti à un accord sur la réforme des institutions. La signature du traité de Nice a eu lieu le 26 février 2001.

Le Conseil européen de Nice : 7-11 décembre 2000

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Le Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000.

© Premier ministre - Service photographique. Diffuseur : La Documentation française.

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Au terme de difficiles négociations lors du sommet le plus long de l’histoire de la construction européenne, un accord de portée limitée est obtenu sur les quatre grands dossiers de la réforme des institutions, principal enjeu pour préparer l’élargissement.

La composition de la Commission est modifiée, les « grands États » perdant leur deuxième commissaire en 2005. Une nouvelle pondération des voix au Conseil des ministres est prévue également pour 2005, maintenant la parité entre l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l’Italie mais aucun accord ne pourra être pris sans l’aval de 14 États sur 27, ménageant ainsi les « petits États ». Les votes à la majorité qualifiée et les coopérations renforcées sont étendus à de nouveaux domaines. Le traité de Nice prévoit également une extension de la procédure de codécision qui renforce les pouvoirs du Parlement européen.

La Charte européenne des droits fondamentaux est adoptée, et une nouvelle Conférence intergouvernementale (CIG) sera convoquée en 2004.

L’ouverture de ce sommet a été marquée par une forte mobilisation de syndicalistes et de manifestants.

Le Conseil européen informel de Biarritz : 13-14 octobre 2000

La réforme des institutions domine le Conseil : majorité qualifiée, pondération des voix, nombre de commissaires européens. Le texte de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est approuvé. La situation au Proche-Orient est évoquée et le nouveau président de la République fédérale de Yougoslavie, Vojislav Kostunica, est reçu par les quinze chefs d'État et de gouvernement européens.

Mis à jour le 22/05/2008

 

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