Différentes formes de service militaire obligatoire (ban, milices) existaient en France depuis le Moyen Age. Mais la Révolution marque un véritable tournant.

21 juin 1791
Décret organisant la première levée de volontaires.

20 septembre 1792
Victoire française à la bataille de Valmy, mythe fondateur.

24 février 1793
Loi introduisant une obligation pour une partie des «volontaires».

23 août 1793
Décret de la Convention instaurant la levée en masse, première forme de service obligatoire. Mythe de la «Nation en armes» défendant la «Patrie en danger».

5 septembre 1798
(19 fructidor an VI). Loi Jourdan-Delbrel institutionnalisant le service militaire obligatoire, avec tirage au sort des «conscrits».

4 juin 1814
Charte constitutionnelle de la Restauration abolissant la conscription.

12 mars 1818
Loi Gouvion-Saint-Cyr rétablissant la conscription.

27 juillet 1872
Loi Cissey instaurant un service militaire personnel (sans possibilité de remplacement) avec tirage au sort de la durée et de nombreuses dispenses

15 juillet 1889
Loi Freycinet, dite «loi des trois ans», réduisant la durée du service et restreignant les possibilités de dispense.

21 mars 1905
Loi Berteaux instaurant pour la première fois un service militaire personnel (pas de remplacement), universel (pas de dispense) et obligatoire (pas de tirage au sort).

30 juillet 1940
Après la suppression du service militaire par l’armistice de 1940, création par le gouvernement de Vichy des «Chantiers de jeunesse». Parallèlement, exaltation par la Résistance de l’idéal révolutionnaire du «peuple en armes». Constitution par la France libre des FFL (Forces françaises libres) composées de volontaires.

7 octobre 1946
Loi restaurant un service militaire universel et égalitaire, les conscrits demeurant minoritaires dans les effectifs dans un premier temps.

1955-56
Engagement dans la guerre d’Algérie des appelés du contingent, qui va marquer une rupture entre l’armée et la nation.

7 janvier 1959
Apparition de l’appellation «service national» dans l’ordonnance portant organisation générale de la défense.

9 juillet 1965
Loi Messmer prévoyant quatre formes de service national : service militaire, service de défense, coopération dans un pays étranger et aide technique dans les DOM-TOM.

9 juillet 1970
Loi Debré créant un service militaire volontaire pour les femmes et ouvrant la possibilité d’un service dans la gendarmerie.

7 août 1985
Loi ouvrant la possibilité d’un service national civil au sein de la police nationale.

4 janvier 1992
Loi ouvrant la possibilité d’un service de sécurité civile.

22 février 1996
Annonce par le Président de la République Jacques Chirac de la professionnalisation des armées et de l’abandon de la conscription.

28 octobre 1997
Loi portant réforme du service national : suspension de l’appel sous les drapeaux, mise en place d’un recensement et d’une «Journée d’appel de préparation à la défense» (JAPD), extension de ce service aux jeunes filles, possibilités de volontariat dans les secteurs de la défense, de la sécurité, de la solidarité, de la coopération et de l’aide humanitaire.

14 mars 2000
Loi relative aux volontariats civils.

31 mars 2006
Loi pour l’égalité des chances créant un nouveau «service civil volontaire» (décret d’application du 12 juillet 2006).

Mis à jour le 16/10/2006

 

Autres contenus apparentés

Ressources complémentaires