Signature du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, Portugal

Signature du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, Portugal.

© Conseil de l'Union européenne.

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Le système institutionnel communautaire est dominé par une institution qui cumule des pouvoirs législatifs et exécutifs, le Conseil de l'Union européenne, et par une institution sans réelle légitimité démocratique, la Commission européenne.
Le "déficit démocratique" est une notion parfois utilisée pour faire valoir que l'Union européenne et ses instances souffrent d'un manque de légitimité démocratique et qu'elles semblent inaccessibles au citoyen du fait de la complexité de leur fonctionnement. De fait, à chaque étape qui a marqué l'intégration européenne, la question de la légitimité démocratique s'est posée de manière de plus en plus aiguë. Les traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice ont amorcé l'incorporation de ce principe au sein du système institutionnel, en renforçant les pouvoirs du Parlement en matière de désignation et de contrôle de la Commission et en élargissant progressivement le champ d'application de la procédure de codécision.
 Fabien Terpan, maître de conférences de droit public à l’institut d’études politiques de Grenoble, dans son article "La démocratie européenne : progrès accomplis et difficultés persistantes" (Questions internationales n° 45, la Documentation française, septembre-octobre 2010), considère que « L'adoption du traité de Lisbonne devait permettre de combler le déficit démocratique dont semble souffrir l'Union européenne. Tentant de reproduire les caractéristiques principales des régimes en vigueur dans les États membres, parlementarisme, règne du droit et, dans une moindre mesure, participation de la société civile, le modèle européen n'est pas pour autant totalement abouti. »

La montée en puissance du Parlement européen

Le Polonais Jerzy Buzek, élu à la présidence du Parlement européen le 14 juillet 2010

Le Polonais Jerzy Buzek, élu à la présidence du Parlement européen le 14 juillet 2010.

© Conseil de l'Union européenne.

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Dans l’article "Le Parlement européen : des prérogatives croissantes" publié dans la revue Questions internationales n° 45 de septembre-octobre 2010, Nathalie Brack, assistante au Centre d’étude de la vie politique (CEVIPOL) à l’Université libre de Bruxelles et Olivier Costa, chargé de recherches CNRS, retracent les évolutions de cette institution depuis les années 1980. En plus d’une grande liberté d’organisation interne, les auteurs indiquent que « L’arrivée des élus des nouveaux États membres a ainsi bousculé les arrangements du passé. Les élections européennes de juin 2009 ont, quant à elles, conduit à des évolutions qui, sans bouleverser le paysage politique du Parlement européen, en ont modifié la dynamique. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne contribue en outre à revaloriser sensiblement les pouvoirs législatif et budgétaire du Parlement européen, à rehausser globalement sa position au sein du système politique de l’Union et à modifier ses relations avec la Commission.
Enfin, des réformes internes importantes ont été entreprises depuis 2005 au sein du Parlement européen, qu’il s’agisse de la révision répétée de son règlement intérieur – à la faveur des élargissements, puis de l’entrée en vigueur du nouveau traité –, de la modification de l’agenda et des modalités de session plénière du Parlement européen ou encore de sa politique de communication (web, télévision).
(...) La mise en oeuvre du traité a de plus entraîné la poursuite du processus de rationalisation des travaux parlementaires. Afin de tirer pleinement profit des nouvelles compétences de leur assemblée, les députés ont adopté des principes clés concernant ses relations avec la Commission, avant même l’investiture de celle-ci. »

La difficile transposition du modèle parlementaire

Le Parlement européen de Strasbourg : hemicycle

Le Parlement européen de Strasbourg.

© Parlement européen.

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Selon Fabien Terpan, dans l'article "La démocratie européenne : progrès accomplis et difficultés persistantes", « La construction d’une démocratie européenne apparaît comme un phénomène en grande partie calqué sur les modèles étatiques. Le modèle n’est pas totalement abouti puisque l’Union européenne n’est pas un État. Elle est sans doute plus qu’une organisation internationale classique, mais elle ne saurait être assimilée à une fédération de type étatique. Les formules qui tentent de décrire sa spécificité – fédéralisme intergouvernemental, fédération d’États nations – traduisent d’ailleurs bien cette ambiguïté. Dès lors, l’imitation institutionnelle ne peut être qu’imparfaite. Elle est assez aboutie dans le domaine de l’État de droit, bien que l’on déplore l’absence d’un texte constitutionnel. En revanche, le modèle de la démocratie représentative, bien en place dans les États membres, peine à s’appliquer au niveau de l’Union. L’absence d’un dêmos (peuple) européen limite la participation citoyenne tout en entravant le développement du parlementarisme européen. (... )

Au sein de l’Union, le principe de la responsabilité politique est appliqué aux relations entre la Commission et le Parlement. Or, en raison des prérogatives importantes dont dispose le Conseil en la matière, le Parlement n’est pas le seul et sans doute pas le principal législateur. Quant à la Commission, elle fait office de gouvernement mais n’assume pas entièrement ce rôle.
La séparation des pouvoirs – qui permet d’éviter les dérives autoritaires dans les régimes parlementaires – n’est pas pleinement assurée, le Conseil étant à la fois exécutif et législatif. Dès lors, les pouvoirs du Parlement sur la Commission ne peuvent produire les mêmes effets que la responsabilité politique dans les régimes parlementaires nationaux.
En outre, l’idée selon laquelle le président de la Commission doit être nommé en fonction du résultat de l’élection européenne marque certes une évolution dans le sens du parlementarisme mais ne garantit pas l’émergence d’une démocratie majoritaire. (...). Enfin, la Commission européenne continue à souffrir d’un problème de légitimité qui n’est pas résolu par son investiture parlementaire. »

Les problèmes soulevés par la réalisation d’un modèle européen à l’image des régimes en vigueur dans les Etats membres avec ses limites tendent à être résolus par la recherche constante d’un équilibre politique et institutionnel ainsi que par un processus permanent de conciliation entre les gouvernements.

La participation de la société civile

Manifestation des producteurs de lait à Bruxelles, octobre 2009

Manifestation des producteurs de lait à Bruxelles, octobre 2009.

© Parlement européen.

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La nouvelle initiative citoyenne européenne introduite par le traité de Lisbonne vise à rendre l'Union européenne plus démocratique en donnant à ses citoyens la possibilité de s'exprimer plus directement sur ses politiques. Un million de citoyens européens sur les 500 millions que compte l'UE ont désormais la possibilité de demander à la Commission européenne de présenter de nouvelles propositions législatives.
A ce renforcement de la participation des citoyens et de la société civile à l'exercice et au contrôle du pouvoir, s'ajoutent deux instruments juridiques qui permettent aux citoyens de réagir à un éventuel dysfonctionnement de l'Union : le droit de pétition et le recours au médiateur européen habilité à recevoir les plaintes émanant de tout citoyen de l'Union ou "de toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un Etat membre".

Mis à jour le 09/12/2011

 

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