Administration

 
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Administration

La notification des décisions individuelles

La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019 - Heures supplémentaires : la réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse - Concession d'un logement de fonction et gestion de fait

Informations administratives et juridiques n°03-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente  dans ce numéro :

  • La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte qu...

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19,90
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

n°3

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), ...

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Administration

Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation

Apprentissage : les décrets d’application de la loi pour choisir son avenir professionnel - Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l’attente de l’avis du comité médical

Informations administratives et juridiques n°02-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

  • Un dossier  qui  traite  successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l’o...

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Administration

Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018

Informations administratives et juridiques n°01-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

 La revue  les informations administratives et juridiques présente  dans ce numéro :

  • Le décret  du 27 décembre 2018 qui prévoit,  la portabilité du compte épargne temps au  sein des trois versants  de la Fonction publique et abai...

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Communication, médias - Fonction publique - Administration

Les données publiques

Revue française d'administration publique n°167

Auteur(s) :
Alex Alber, Belen Andreu Martinez, Marina Barros, Luca Belli, Maxime Boul, Danièle Bourcier, Aurélien Camus, Véronique Champeil-Desplats, Jacques Chevallier, lucie Cluzel-Metayer, Nissim Cohen, Primavera De Filippi, Elise Debiès, André G. Delion, Michel Durupty, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Stéphanie Henette-Vauchez, Tarmo Kalvet, Robert Krimmer, François Lafarge, Thoma Lamb , Maximilien Lanna, Giorgio Mancosu, Michel Mangenot, Keegan McBride, Schlomo Mizrahi, Jean-François Monteils, Eleftheria Neframi, François Pellegrini, Jean-Luc Pissaloux, Jhessica Reia, Didier Supplisson, Maarja Toots, Ron Tzur, Julian Valero Torrijos, Bertrand Warusfeld
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

La question des données publiques apparaît au cœur des mutations de la société et des transformations de l’action publique, consécutives au processus de numérisation. Désormais, les données publiques occupent une place essentielle...

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Administration

L'intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique

L'assermentation des agents territoriaux - Conditions d'abrogation de la protection fonctionnelle

Informations administratives et juridiques n°12-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

 La revue  les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier qui a pour but de signaler la capacité que disposent les organisations syndicales à exercer un recours contentieux contre les actes ré...

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Administration

Procédure disciplinaire (2) : le déroulement de la procédure

Le décret du 4 octobre 2018 portant diverses modifications statutaires - Transfert primes/points : l’assiette de calcul de l’abattement - Don de jours de repos : l’extension aux proches aidants

Informations administratives et juridiques n°11-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

  • Dans le prolongement d’un premier dossier publié en septembre 2018 qui était consacré aux conditions de déclenchement des poursuites,  ce dossier présente   les différentes  étapes  du  déroulement  de  la  procédure  disciplinai...

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19,90
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Les politiques publiques

- Edition 2018-2019

Auteur(s) :
Suzanne Maury
La Documentation française
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Résumé

Les candidats aux concours doivent impérativement disposer d’une bonne connaissance de l’action publique, souvent présente au cœur des épreuves, tant écrites qu’orales. La nouvelle édition de cet ouvrage propose, en 34 fiches actu...

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La saisie des rémunérations des agents publics

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°10-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la procédure de la saisie des rémunérations des agents publics. Celle-ci est applicable à n’importe quel salarié ou agent public (fo...

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Administration

Procédure disciplinaire (1re partie) : Le déclenchement des poursuites

Informations administratives et juridiques n°09-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la procédure disciplinaire et le déclenchement des poursuites. En effet,  les fonctionnaires sont tenus au respect  d’un certain no...

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