Administration

 
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954 résultats pour Droit, institutions
 
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Report de la mise en oeuvre du PPCR

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°01-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue Informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la ...

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19,90
Numérique
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15,20
 
 
Administration

La mise à disposition dans la fonction publique territoriale

Informations administratives et juridiques n°12-2017

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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19,90
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Administration

Promotion Jean Giraudoux 1950-1952

n°10

Auteur(s) :

Comité d'histoire de l'École nationale d'administration
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Résumé

« Le présent cahier est consacré à la promotion Jean-Giraudoux (janvier 1950-décembre 1952), cinquième promotion normale de l’École. Cette promotion présente quelques particularités. D’abord, c’est la première à compter des élèves...

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20,00
 
Institutions - Administration

Les services déconcentrés de l'Etat - décembre 2017

Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

L’État peut-il exercer ses compétences de manière plus efficace sur le territoire ? Ce chantier est devenu permanent, avec la réforme de l’administration territoriale de l’État en 2010 et celle des régions en 2016. La Cour entend ...

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Administration

Guide de légistique

Pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires - 3 e édition Mise à jour 2017

Auteur(s) :

Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Conseil d'Etat
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Résumé

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législati...

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22,00
Numérique
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Numérique
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Administration

Droit comparé et territorialité du droit

- volume 1

n°22

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

La conférence inaugurale traite des défis et des enjeux de ce nouveau paradigme qui voit les frontières juridiques devenir floues et qui pose au juge des questions inédites au travers de situations présentant des éléments d’extrané...

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15,00
 
Administration

Circulation des modèles d'administration

Revue française d'administration publique n°161

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Fondé sur des études de cas significatifs, ce dossier explore les dynamiques par lesquelles la gouvernance européenne influe sur la fabrique et la circulation de concepts et d’instruments d’action publique. Il rend ainsi compte du...

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23,40
 
Administration - Transports

Rapport d'activité 2016 de l'ARAFER

Auteur(s) :

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
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Résumé

L’Arafer est une autorité publique indépendante créée en 2009 pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au tran...

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Administration

Rendre des comptes

Revue française d'administration publique n°160

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Rendre des comptes sur l’emploi de ressources publiques, ou rendre compte des résultats obtenus : la redevabilité occupe une place croissante dans l’administration. Elle peut toutefois devenir problématique si elle est utilisée au...

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23,40
 
Administration - Justice, droits fondamentaux - Justice, droits fondamentaux

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Auteur(s) :
Stéphanie Gargoullaud
La Documentation française
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Résumé

L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition d...

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Administration

Rapport annuel 2016 de la Commission supérieure de codification

Vingt-septième rapport annuel

n°4513

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Au cours de l’année 2016, la Commission supérieure de codification a tenu quatre réunions plénières : trois ont donné lieu à un avis sur le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; la quatrième a été c...

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10,00
 
Administration

Conseil d'Etat Rapport public 2017

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

n°68

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d’activité en dates et chiffres clés et propose une sé...

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Administration - Administration

La juridiction administrative

Auteur(s) :
Patrick Gérard
La Documentation française
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Résumé

En France, la justice est rendue par des juridictions relevant de deux ordres : l’ordre administratif, avec à sa tête le Conseil d’État et  l’ordre judiciaire, avec à sa tête la Cour de cassation ; L'ordre administratif est soumis...

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Administration

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions législatives et réglementaires - A jour au 9 février 2017

n°20077

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Cette 2e édition intègre les dispositions de l...

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