Institutions

 
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253 résultats pour Droit, institutions
 
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Institutions

Les personnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et de la sécurité civile

Des défis à relever, des perspectives à redéfinir - mars 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

Après une présentation générale des dispositifs de sécurité civile et une analyse de l'enjeu de la maitrise des charges  de personnel (I), le rapport met en lumière la nécessité de professionnaliser la gestion des ressources humai...

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Institutions

Le Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes

Tome I Les observations - Tome II Le suivi des recommandations - Tome III L'organisation et les missions - Rapport annuel 2018 de la Cour de discipline budgétaire et financière

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d’une annexe.

Le tome I de l’édition 2019 intitulé "les observations" présente un éventail varié d’exemples concrets de contrôles conduits par la Cour et les chambres ...

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Culture - Institutions

Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat

n°6

Auteur(s) :
Alex Adriana Grimont, Julia Aümuller, Françoise Banat-Berger, Emmanuelle Benet-Patron, Isabelle Chave, Axel Degoy, Emmanuelle Flament-Guelfucci, Samuel Gibiat, Bruno Lasserre, Marie Ranquet, Arnaud Romont, Claire Sibille de Grimoüard
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
Archives de France
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Résumé

Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d’archives issues de l’activité du Conseil d’État sur une période de deux siècles depuis 1799 jusqu’à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Les fonds d’arch...

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Institutions

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2017

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2017 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées par la Cour et CRTC et non publiées so...

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Institutions - Transports

SNCF Réseau, Des réformes à approfondir

décembre 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport résulte de l’examen des comptes et de la gestion de SNCF Réseau, gestionnaire unifié des infrastructures ferroviaires, de sa création, en 2014, à la période la plus récente, marquée par la réforme de l’été 2018....

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La banque de France. Exercices 2011-2017 -
Ouvrage
Institutions - Systèmes financiers

La banque de France. Exercices 2011-2017 -

décembre 2018 - Accentuer la transformation engagée

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport analyse les évolutions que la banque de France connaît dans le  cadre de son cycle stratégique 2011-2020. Ainsi, la Cour des comptes constate que, dans une période au cours de laquelle la Banque connaît des résu...

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Institutions

L'action publique responsable

Revue française d'administration publique n°166

Auteur(s) :
Annie Bartoli, Cécile Blatrix, Véronique Champeil-Desplats, Aline Courie-Lemeur, André G. Delion, Michel Durupty, Frédéric Edel, Sylvie Faucheux, Antoine Fouilleron, Caroline Gans Combe, Marie Goransson, Stéphanie Henette-Vauchez, Catherine Kuzla, Fabrice Larat, Roula Masou, Jean-François Monteils, Martin O'Connor, Nicolas Pauthe, Vasiliki Petousi, Jean-Luc Pissaloux, Baptiste Rappin, Geneviève Roy-Lemieux, Jihane Sebai, Didier Supplisson
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Ce dossier thématique de la Revue française d'administration publique aborde certains défis posés par l’action publique. Ainsi, la première partie de ce dossier approche de façon transversale différentes conceptions et pratiques d...

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L'Union européenne

Institutions et politiques - 5e édition

Auteur(s) :
Marion Gaillard
La Documentation française
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Résumé

Brexit, crise migratoire, montée des populismes… que devient l’Union européenne à la veille des élections de juin 2019 qui enverront de nouveaux députés au Parlement européen ? Dans une nouvelle édition mise à jour et augmentée, c...

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Institutions - Vie politique

Un retour des nations en Europe ? Réflexions sur la crise politique de l'Union européenne

Auteur(s) :
Jean-Claude Barbier , Christophe Blot, Till Burckhardt, Bruno Cautrès, Jerôme Créel, Bruno Ducoudré, Michele Gazzola, Olivier Giraud, Aurore Lambert, Annalisa Lendaro, Etienne Pataut, Raul Sampognaro, Dominique Schnapper, Xavier Timbeau, Sébastien Villemot
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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Résumé

L’année 2017 et ce début 2018 ont été marqués en Europe par un certain nombre d’événements, tant institutionnels qu’électoraux avec notamment des scrutins en France, en Italie, en Allemagne et en Autriche et leurs répercussions, l...

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Rapport annuel 2017

Auteur(s) :

Cour de cassation
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Résumé

Le rapport 2017 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, ...

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Défense, sécurité - Institutions

L'ordre public

Regards croisés du Conseil d'Etat et de la cour de cassation

n°27

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

L’ordre public désigne d’abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s’efforcent d’atteindre.

A l’occasion du colloque...

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La Constitution de 1958, toujours d'actualité ?

Auteur(s) :
Philippe Blachèr
La Documentation française
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La Ve République fêtera ses 60 ans cet automne, faisant preuve d’une longévité remarquable : seule la IIIe République a duré plus longtemps (cinq ans de plus). Bien que rédigée dans un contexte de crise très particulier, la Consti...

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Administration - Institutions

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Informations administratives et juridiques n°HS-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicat...

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Histoire - Institutions

Le Premier président Le Conte

Un heureux mariage de raison avec la Cour des comptes 1902-1948

Auteur(s) :

Comité d'histoire de la Cour des Comptes
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Résumé

La Cour des comptes, pendant les 45 années retracées dans ce livre à partir de documents d’archives, a traversé le chaos financier d’après 1918 puis connu la laborieuse application des réformes budgétaires et comptables des années...

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