Institutions

 
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Trier par  Date Titre

1993

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Auteur(s) :
VEDEL Georges
FRANCE. Présidence de la République
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2002

Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République

Auteur(s) :
AVRIL Pierre
FRANCE. Présidence de la République
Consulter
   
2015

La Nation française, un héritage en partage

Auteur(s) :
LARCHER Gérard
FRANCE. Présidence de la République
Consulter
 
2002

Rapport du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale

Auteur(s) :
HOEFFEL Daniel
FRANCE. Sénat
Consulter

2003

Performances institutionnelles et traditions civiques comparées aux Pays-Bas et en France : le cas des politiques de la ville à Haarlem et Rouen

Auteur(s) :
BEVORT Antoine, CHARASSE David
FRANCE. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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2002

Rapport d'activité 2001 du Sénat

Auteur(s) :
FRANCE. Sénat
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2001

Rapport d'activité 2000 du Sénat

Auteur(s) :
FRANCE. Sénat
Consulter

1998

Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte : rapport au secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Auteur(s) :
BONNELLE François
FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer
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2009

Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental - Rapport au Président de la République

Auteur(s) :
CHERTIER Dominique-Jean
FRANCE. Présidence de la République
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2008

Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Auteur(s) :
VEIL Simone
FRANCE. Présidence de la République
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