Justice-droits-fondamentaux

 
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La Cour d'assises : bilan d'un héritage démocratique

n°13

Auteur(s) :

Association française pour l'histoire de la justice
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La justice en l'an mil

n°15

Auteur(s) :

Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Pourquoi traiter de la justice en l’An Mil ? Au moment où la justice contemporaine se préoccupe des rapports qu’elle entretient avec l’ État, sur fond d’indépendance entre les pouvoirs, et de ses liens avec l’opinion, sur fond de ...

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Justice, droits fondamentaux

Rapport de la MIVILUDES : 2013-2014

Rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
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Résumé

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) analyse l’évolution des mouvements à caractère sectaire et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits fondamenta...

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Justice, droits fondamentaux

Parlons prison en 30 questions

Auteur(s) :
Sarah Dindo
La Documentation française
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Résumé

Combien y a-t-il de prisons et de détenus en France ? Qui sont les per­sonnes incarcérées ? Quelles sont les peines alternatives à la prison ? « Doc en poche » répond à 30 questions essentielles pour mieux com­prendre une institut...

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Justice, droits fondamentaux

L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental

n°2014-19

Auteur(s) :

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

La valorisation des atouts du droit continental constitue une pièce maîtresse pour affirmer sa présence au sein de l’Union européenne et des enceintes internationales. Elle doit être l’un des instruments majeurs de la diplomatie d’...

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Justice, droits fondamentaux

Le peuple en justice

n°24

Auteur(s) :
Jean-Pierre Allinne, Claude Gauvard, Jean-Paul Jean
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Une incursion dans l'histoire de la justice avec l'émergence du citoyen-juge : des développements aussi passionnants qu’instructifs !

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Justice, droits fondamentaux

Le numérique et les droits fondamentaux

Etude annuelle 2014

n°65

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, (Big Data) rôle inédit des grandes plateformes… Les bouleversements suscités par le numérique dans les dom...

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Justice, droits fondamentaux

La plume et le prétoire

Quand les écrivains racontent la justice

n°23

Auteur(s) :
Denis Salas
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

La Justice, le droit et les tribunaux ont toujours exercé un pouvoir de fascination sur les romanciers. Jules Verne, Alexandre Dumas, François Mauriac, Jean Giono, André Gide…. de nombreux écrivains se sont intéressés à ces sujets. Comment ont-ils perçu la Justice ? Cet ouvrage propose un tour d’horizon de leurs différentes visions.

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Justice, droits fondamentaux

La justice : quelles politiques ?

Cahiers français n°377

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

L’institution judiciaire doit s’adapter aux mutations de la société, répondre à des demandes et à des besoins nouveaux. Les défis qui la mobilisent à une époque donnée sont en écho avec les évolutions sociales, économiques et poli...

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