Justice-droits-fondamentaux

 
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Code électoral
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux - Vie politique

Code électoral

Parties législative et réglementaire

n°20007

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, année 2018

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France,  ainsi que des moyens de l...

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Sécurité et justice. Face à face ou côte à côte ?

n°31

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

La relation sécurité-justice, en France, est l’objet d’un débat permanent. Ce débat théorique autour de l’opposition efficacité sécuritaire-garantie des libertés individuelles se double d’une réalité pratique faite de croisements,...

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La lutte contre la traite des êtres humains

n°29

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Travail forcé, exploitation sexuelle, enfants soldats... la traite des êtres humains peut être protéiforme. Ce dossier qui fait suite à un précédent numéro des Cahiers sur le sujet reprend le point de vue exclusif des acteurs de c...

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Justice, droits fondamentaux

Le rôle normatif de la Cour de cassation

Etude

Auteur(s) :

Cour de cassation
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Résumé

L’ouvrage aborde le rôle décisif de la Cour de cassation présenté ci-dessus sous deux aspects : l’élaboration de la norme, d’une part, elle ne se contente pas d’appliquer la norme, elle la crée (titre 1) et elle contribue à son pe...

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Le procès politique

n°27

Auteur(s) :

Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n’y échappe. Nul ne peut affirmer qu’il n’en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n’aura e...

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22,00
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Santé, bioéthique - Justice, droits fondamentaux

Santé des personnes sous main de justice

Actualité et dossier en santé publique n°104

Auteur(s) :
Virginie Halley des Fontaines
Haut conseil de la santé publique (HCSP)
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Résumé

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) définit dans un premier temps, les personnes sous-main de justice afin de déterminer leurs besoins en matière de santé dans ce milieu carcéral. Dans un deuxième temps, il propose de mett...

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18,30
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Justice, droits fondamentaux

Sécurité et justice au Canada

Cahiers de la sécurité et de la justice n°43

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Pour la première fois la revue « les cahiers de la justice » consacre un numéro à un pays en particulier. En faisant halte au Canada et en s’intéressant aux politiques publiques menées au Québec, les Cahiers abordent ainsi divers ...

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Histoire - Justice, droits fondamentaux

Juger sous Vichy, juger Vichy

n°29

Auteur(s) :
Jean-Paul Jean
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Juger sous Vichy, puis juger à la Libération. Servir l’Etat français et le Maréchal Pétain auquel ils ont prêté serment de fidélité, puis juger dans la France libérée et présider les juridictions de l’Epuration. Ces parcours de ma...

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Justice, droits fondamentaux - Santé, bioéthique

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le Conseil d'Etat a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d'une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants : la procréation, les conditions du don d'...

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Justice, droits fondamentaux - Santé, bioéthique - Institutions

Politiques de transparence

Revue française d'administration publique n°165

Auteur(s) :
François Abel, Véronique Champeil-Desplats, Guillaume Courty, Marc Dandelot, André G. Delion, Michel Durupty, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Boris Hauray, Stéphanie Henette-Vauchez, Emilien Julliard, François Lafarge, Michel Mangenot, Hélène Michel, Marc Milet, Jean-François Monteils, Eleftheria Neframi, Eric Phélippeau, Jean-Luc Pissaloux, Jean-Marc Sauvé, Thomas Scapin, Didier Supplisson, Stéphanie Yates
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Opposée au secret et à l’opacité de certaines procédures, la transparence est invoquée pour contester le bien-fondé de décisions et questionner la moralité des dirigeants. Les organisations militantes qui interviennent sur les scè...

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Justice, droits fondamentaux

Le droit social et la norme internationale

n°25

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprud...

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Justice, droits fondamentaux - Arts

Une étude en noir

Le crime et l'enquête dans la production culturelle

Cahiers de la sécurité et de la justice n°42

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Ce numéro des cahiers de l’INHESJ traite des représentations du crime et de la violence. Il s’interroge sur l’attirance humaine pour le crime et ce qu’elle a reproduit dans deux dimensions principales de l’art, le langage écrit et...

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Justice, droits fondamentaux - Institutions

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2016

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2016 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées par la Cour et CRTC et non publiées so...

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20,00
 

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