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Institutions

Le Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes

Tome I Les observations - Tome II Le suivi des recommandations - Tome III L'organisation et les missions - Rapport annuel 2018 de la Cour de discipline budgétaire et financière

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d’une annexe.

Le tome I de l’édition 2019 intitulé "les observations" présente un éventail varié d’exemples concrets de contrôles conduits par la Cour et les chambres ...

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29,00
 
Administration

Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018

Informations administratives et juridiques n°01-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

 La revue  les informations administratives et juridiques présente  dans ce numéro :

  • Le décret  du 27 décembre 2018 qui prévoit,  la portabilité du compte épargne temps au  sein des trois versants  de la Fonction publique et abai...

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19,90
Numérique
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15,20
 
 
Défense, sécurité - Faits de société

Les territoires ruraux en France - Quelle sécurité ?

Cahiers de la sécurité et de la justice n°44

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Ce dossier aborde les attentes des territoires ruraux qui résultent des maux auxquels ils sont exposés. L’isolement géographique, la fragilité économique et sociale, le retrait des services publics constituent leur quotidien. Les ...

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23,10
 
Communication, médias - Fonction publique - Administration

Les données publiques

Revue française d'administration publique n°167

Auteur(s) :
Alex Alber, Belen Andreu Martinez, Marina Barros, Luca Belli, Maxime Boul, Danièle Bourcier, Aurélien Camus, Véronique Champeil-Desplats, Jacques Chevallier, lucie Cluzel-Metayer, Nissim Cohen, Primavera De Filippi, Elise Debiès, André G. Delion, Michel Durupty, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Stéphanie Henette-Vauchez, Tarmo Kalvet, Robert Krimmer, François Lafarge, Thoma Lamb , Maximilien Lanna, Giorgio Mancosu, Michel Mangenot, Keegan McBride, Schlomo Mizrahi, Jean-François Monteils, Eleftheria Neframi, François Pellegrini, Jean-Luc Pissaloux, Jhessica Reia, Didier Supplisson, Maarja Toots, Ron Tzur, Julian Valero Torrijos, Bertrand Warusfeld
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

La question des données publiques apparaît au cœur des mutations de la société et des transformations de l’action publique, consécutives au processus de numérisation. Désormais, les données publiques occupent une place essentielle...

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23,80
 


Défense, sécurité

Le Rojava ou « Kurdistan syrien »

Réf. : C001931
Source : Source : Questions internationales (n°94 Novembre-décembre 2018)

 
Institutions - Culture

Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat

n°6

Auteur(s) :
Alex Adriana Grimont, Julia Aümuller, Françoise Banat-Berger, Emmanuelle Benet-Patron, Isabelle Chave, Axel Degoy, Emmanuelle Flament-Guelfucci, Samuel Gibiat, Bruno Lasserre, Marie Ranquet, Arnaud Romont, Claire Sibille de Grimoüard
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
Archives de France
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Résumé

Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d’archives issues de l’activité du Conseil d’État sur une période de deux siècles depuis 1799 jusqu’à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Les fonds d’arch...

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19,00
 
Papier
26,00
 
Institutions

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2017

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2017 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées par la Cour et CRTC et non publiées so...

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20,00
 

Institutions - Transports

SNCF Réseau, Des réformes à approfondir

décembre 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport résulte de l’examen des comptes et de la gestion de SNCF Réseau, gestionnaire unifié des infrastructures ferroviaires, de sa création, en 2014, à la période la plus récente, marquée par la réforme de l’été 2018....

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12,00
 
La banque de France. Exercices 2011-2017 -
Ouvrage
Institutions - Systèmes financiers

La banque de France. Exercices 2011-2017 -

décembre 2018 - Accentuer la transformation engagée

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

Le présent rapport analyse les évolutions que la banque de France connaît dans le  cadre de son cycle stratégique 2011-2020. Ainsi, la Cour des comptes constate que, dans une période au cours de laquelle la Banque connaît des résu...

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12,00
 
Administration

L'intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique

L'assermentation des agents territoriaux - Conditions d'abrogation de la protection fonctionnelle

Informations administratives et juridiques n°12-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

 La revue  les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier qui a pour but de signaler la capacité que disposent les organisations syndicales à exercer un recours contentieux contre les actes ré...

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19,90
Numérique
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15,20
 
 
Le rôle normatif de la Cour de cassation
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux

Le rôle normatif de la Cour de cassation

Etude

Auteur(s) :

Cour de cassation
plus
 
Résumé

L’ouvrage aborde le rôle décisif de la Cour de cassation présenté ci-dessus sous deux aspects : l’élaboration de la norme, d’une part, elle ne se contente pas d’appliquer la norme, elle la crée (titre 1) et elle contribue à son pe...

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15,00
 
Institutions

L'action publique responsable

Revue française d'administration publique n°166

Auteur(s) :
Annie Bartoli, Cécile Blatrix, Véronique Champeil-Desplats, Aline Courie-Lemeur, André G. Delion, Michel Durupty, Frédéric Edel, Sylvie Faucheux, Antoine Fouilleron, Caroline Gans Combe, Marie Goransson, Stéphanie Henette-Vauchez, Catherine Kuzla, Fabrice Larat, Roula Masou, Jean-François Monteils, Martin O'Connor, Nicolas Pauthe, Vasiliki Petousi, Jean-Luc Pissaloux, Baptiste Rappin, Geneviève Roy-Lemieux, Jihane Sebai, Didier Supplisson
Ecole nationale d'administration (ENA)
plus
 
Résumé

Ce dossier thématique de la Revue française d'administration publique aborde certains défis posés par l’action publique. Ainsi, la première partie de ce dossier approche de façon transversale différentes conceptions et pratiques d...

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