Tout

 
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ...
  • 162
3224 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre

[Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)]
Numérique
Numérique
15,20
 
 
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2018
Ouvrage
Protection sociale, retraite - Institutions

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2018

mai 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2018. Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effec...

Papier
12,00
 
Collectivités territoriales - Relations internationales - Administration

Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

Auteur(s) :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
plus
 
Résumé

Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète...

Papier
9,00
Numérique
PDF
5,00
 
 
Institutions

Conseil supérieur de la magistrature

Rapport d'activité 2018

Auteur(s) :

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
plus
 
Résumé

Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil  durant l'année 2018, en matière de nomination, de déonto...

 
Institutions - Institutions

Le budget de l'Etat en 2018

Résultats et gestion - mai 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l’État pour l’exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi ...

Papier
15,00
 
Histoire - Institutions

Brûler et renaître

La Cour des comptes du Second Empire à la Troisième République (1865-1885)

Auteur(s) :
Christian Descheemaeker
Comité d'histoire de la Cour des Comptes
plus
 
Résumé

La Cour des comptes a connu la période la plus mouvementée de son histoire lors du passage du Second Empire à la IIIe  République (1865-1885). Ce n’est pas tant la guerre avec l’Allemagne que la Commune qui bouleverse l’institutio...

Papier
19,00
 
Institutions

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2018

Mai 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

La Cour formule, pour la treizième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le p...

Papier
7,00
 
Administration

La position de disponibilité (2) : la réintégration

Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité - Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire

Informations administratives et juridiques n°04-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
plus
 
Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques propose  dans ce numéro :

• Un dossier qui a pour objet la présentation des règles relatives aux modalités de réintégration du fonctionnaire au sein de sa collectivité ou de...

Papier
19,90
Numérique
PDF
15,20
 
 
Institutions

Rapport d'activité 2018 Commission nationale de l'informatique et des libertés

Protéger les données personnelles - Accompagner l'innovation - Préserver les libertés individuelles

Auteur(s) :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
plus
 
Résumé

La CNIL propose son rapport d’activité pour l’année 2018, marquée, par un certain nombre d'événements importants : la préparation et l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les premiers é...

Papier
15,00
 
Institutions

Sociographie des cabinets ministériels

Revue française d'administration publique n°168

Auteur(s) :
Catherine Achin, Thomas Alam, Willy Beauvallet, Anne Bellon, Audrey Celestine, Nissim Cohen, Thomas Collas, Grégory Daho, Delphine Dulong, Natalia Frozel Barros, Natacha Gally, Patrick Gérard, Delphine Lagrange, Julie Le Mazier, Igor Martinache, Pierre Mayance, Shlomo Mizrahi, Aurélie Roger, Frédéric Sawicki, Ron Tzur, Christian Vigouroux
Ecole nationale d'administration (ENA)
plus
 
Résumé

Le dossier que propose la revue française d'administration publique présente les résultats d’une enquête collective sur les cabinets ministériels des gouvernements Ayrault et Valls I (mai 2012-août 2014). Il s’inscrit dans la trad...

Papier
23,80
 
Code électoral
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux - Vie politique

Code électoral

Parties législative et réglementaire

n°20007

Auteur(s) :

Journaux officiels
plus
 
Papier
12,00
 


Vidocq, entre mythe et réalité

n°120

Auteur(s) :

Préfecture de Police de Paris
plus
 
Résumé

L’incroyable parcours d’un des plus célèbres policiers de France.
Un numéro spécial de Liaisons.
Dans les coulisses du film : "L’empereur de Paris".

Papier
8,00
Numérique
PDF
5,00
 
 
Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, année 2018

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
plus
 
Résumé

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France,  ainsi que des moyens de l...

Papier
19,00
 
Administration

La notification des décisions individuelles

La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019 - Heures supplémentaires : la réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse - Concession d'un logement de fonction et gestion de fait

Informations administratives et juridiques n°03-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
plus
 
Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente  dans ce numéro :

  • La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte qu...

Papier
19,90
Numérique
PDF
15,20
 
 
Institutions

Les personnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et de la sécurité civile

Des défis à relever, des perspectives à redéfinir - mars 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Après une présentation générale des dispositifs de sécurité civile et une analyse de l'enjeu de la maitrise des charges  de personnel (I), le rapport met en lumière la nécessité de professionnaliser la gestion des ressources humai...

Papier
12,00
 


Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

n°3

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), ...

Papier
6,00
Numérique
EPUB
3,49
 
Numérique
PDF
3,49
 
 
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ...
  • 162
3224 résultats pour Droit, institutions