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3341 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre
Institutions - Vie politique

La démocratie représentative est-elle en crise ?

Auteur(s) :
Luc Rouban
La Documentation française
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Résumé

La question de la démocratie représentative a pris une ampleur sans précédent en France alors même que l’on va célébrer le soixantième anniversaire de la Ve République. Les élections de 2017 se sont déroulées dans le cadre d’une c...

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Administration

Report de la mise en oeuvre du PPCR

Informations administratives et juridiques n°01-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue Informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la ...

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Arabie saoudite : transformation ou illusion

n°89

Auteur(s) :
Marc-Antoine Pérouse de Montclos, Serge Sur, Clément Therme
La Documentation française
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Résumé

Si la manne pétrolière a fait de l’Arabie saoudite un pays extrêmement riche, elle n’en a pas fait pour autant un pays développé. Alors que le thème de l’après-pétrole se dessine, le royaume saoudien est donc à la recherche depuis...

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Justice, droits fondamentaux - Institutions

Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Etude annuelle 2017

Auteur(s) :

Cour de cassation
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Résumé

Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché ...

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Institutions - Économie sociale, associations

Quand les associations remplacent l'Etat

Revue française d'administration publique n°163

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Du projet de Big society de David Cameron en Grande Bretagne, aux social impact bonds aux Etats-Unis ou à quelques expériences communautaires au Québec, le projet d’un remplacement des pouvoirs publics par les associations pour l’...

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Administration

La mise à disposition dans la fonction publique territoriale

Informations administratives et juridiques n°12-2017

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Justice, droits fondamentaux

Tarif des douanes

Nomenclature combinée - Edition mise à jour au 1er janvier 2018

n°5145

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

La nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur (tant intra qu’extra communautaire) et du tarif douanier au sens de ...

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Justice, droits fondamentaux

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Législation et réglementation

n°20058

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

La version initiale du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est parue entre 1947 et 1953. Contenant des dispositions principalement élaborées au lendemain des deux guerres mondiales et remaniées à di...

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Administration

Promotion Jean Giraudoux 1950-1952

n°10

Auteur(s) :

Comité d'histoire de l'École nationale d'administration
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Résumé

« Le présent cahier est consacré à la promotion Jean-Giraudoux (janvier 1950-décembre 1952), cinquième promotion normale de l’École. Cette promotion présente quelques particularités. D’abord, c’est la première à compter des élèves...

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Institutions - Justice, droits fondamentaux

La politique immobilière du ministère de la justice - décembre 2017

Mettre fin à la fuite en avant

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le parc immobilier du ministère de la Justice, les palais de justice et les établissements pénitentiaires, contribue directement à la mise en oeuvre du service public de la justice.

Il affiche des besoins considérables : plan pour...

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Institutions - Administration

Les services déconcentrés de l'Etat - décembre 2017

Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

L’État peut-il exercer ses compétences de manière plus efficace sur le territoire ? Ce chantier est devenu permanent, avec la réforme de l’administration territoriale de l’État en 2010 et celle des régions en 2016. La Cour entend ...

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Administration

Guide de légistique

Pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires - 3 e édition Mise à jour 2017

Auteur(s) :

Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Conseil d'Etat
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Résumé

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législati...

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La GRH dans la fonction publique

- Édition 2018

Auteur(s) :
Suzanne Maury
La Documentation française
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Résumé

L’épreuve de gestion des ressources humaines (GRH) est présente dans plusieurs concours administratifs, notamment ceux d’accès aux IRA. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage synthétique, complet et à jour, l’ensemble ...

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