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Trier par  Date Titre
Justice, droits fondamentaux

Les droits de l'homme en France : 2014-2016

Regards portés par les instances internationales

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Comme les précédentes éditions, ce rapport rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales, entre 2014 et 2016, dans le but de donn...

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La Suisse, une autre vision de l'Europe

n°87

Auteur(s) :
André La Meauffe, Jean-Luc Racine, Hervé Rayner, René Schwok, Christophe Sohn, Serge Sur
La Documentation française
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Résumé

La Suisse semble réunir toutes les qualités et les vertus de l’Europe : patrimoine, puissance économique et commerciale, pluralisme et tolérance, diversité culturelle et religieuse, démocratie et droits de l’homme... Mais le modèl...

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Histoire - Institutions

Le Conseil d'Etat et la Grande Guerre

n°5

Auteur(s) :

Comité d'histoire du Conseil d'Etat
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Résumé

Quel rôle ont joué le Conseil d’État et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que social de cette situation ...

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Administration

Circulation des modèles d'administration

Revue française d'administration publique n°161

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Fondé sur des études de cas significatifs, ce dossier explore les dynamiques par lesquelles la gouvernance européenne influe sur la fabrique et la circulation de concepts et d’instruments d’action publique. Il rend ainsi compte du...

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Administration - Transports

Rapport d'activité 2016 de l'ARAFER

Auteur(s) :

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
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Résumé

L’Arafer est une autorité publique indépendante créée en 2009 pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au tran...

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Violences contre la police : quelle protection ?

n°39

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

L’année 2016 a été pour la police française parmi les plus difficiles à vivre depuis plusieurs décennies. La menace terroriste, devenue une réalité installée et traumatisante, s’est conjuguée avec des agressions contre des policie...

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Institutions

Portrait de M. Emmanuel Macron, Président de la République

Cartes postales 10,5 X 14,5 - Vendues par 5

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Portrait de M. Emmanuel Macron, Président de la République, réalisé par Soazig de la Moissonnière, dans le bureau de l'Élysée, fenêtre ouverte sur les jardins.
Carte postale. Format : 10,5 X 14,5 cm. Cartes vendues par lot de cinq.

...

 
Institutions

Portrait de M. Emmanuel Macron, Président de la République

Affichette 21 x 29,7 cm

Auteur(s) :

La Documentation française
plus
 
Résumé

Portrait de M. Emmanuel Macron, Président de la République, réalisé par Soazig de la Moissonnière, dans le bureau de l'Élysée, fenêtre ouverte sur les jardins.
Affichette au format : 21 x 29,7 cm

> Affiches, cartes postales : bon d...

 
Administration

Rendre des comptes

Revue française d'administration publique n°160

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Rendre des comptes sur l’emploi de ressources publiques, ou rendre compte des résultats obtenus : la redevabilité occupe une place croissante dans l’administration. Elle peut toutefois devenir problématique si elle est utilisée au...

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Institutions

Portrait de M. Emmanuel Macron, Président de la République

Affiche 50 X 70

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Portrait de M. Emmanuel Macron, Président de la République, réalisé par Soazig de la Moissonnière, dans le bureau de l'Elysée, fenêtre ouverte sur les jardins.
Affiche au format : 50 X 70 cm.
Ce portrait officiel, en couleurs sera e...

 

Administration - Justice, droits fondamentaux - Justice, droits fondamentaux

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Auteur(s) :
Stéphanie Gargoullaud
La Documentation française
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Résumé

L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition d...

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