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Administration

Conseil d'Etat Rapport public 2017

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

n°68

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d’activité en dates et chiffres clés et propose une sé...

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Sécurité, justice et libertés en Europe

n°38

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Si la sécurité intérieure européenne pose un ensemble de défis au regard des menaces et des risques, elle conduit aussi à s'interroger sur les rapports renouvelés entre la France et l'Europe en matière de sécurité. Peut-on parler ...

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Justice, droits fondamentaux

Le procès politique

XVe-XXe siècle

n°27

Auteur(s) :
Denis Salas
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n’y échappe. Nul ne peut affirmer qu’il n’en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n’aura e...

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Tourisme, loisirs, sports - Défense, sécurité

JO 2024. La Préfecture de police dans les starting blocks

n°116

Auteur(s) :

Préfecture de Police de Paris
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Résumé

Dans la perspective de Paris accueillant les prochains Jeux Olympiques, la préfecture de police de Paris sera chargée de la sécurisation de cet événement et de la protection des populations. Ce numéro exceptionnel met en lumière l...

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Justice, droits fondamentaux - Afrique - Amérique - Europe

Les traites négrières, XVIe-XIXe siècle

Réf. : C001830
Source : DP 8114 : Colonisation, Une autre histoire (Auteur : Romain Bertrand)

 


Défense, sécurité

Le 11-Septembre et ses conséquences à plusieurs échelles

Réf. : C001829
Source : DP 8113 : Des hommes et des risques. Menaces locales, menaces globales (Auteur : Magali Reghezza-Zitt)

 


Institutions - Entreprise, industrie - Tourisme, loisirs, sports

Le modèle nord-américain des ligues et des franchises

Réf. : C001827
Source : DP 8112 : Le sport. Une géographie mondialisée (Auteur : Jean-Pierre Augustin)

 


Institutions - Vie politique - Europe

La réorganisation politique de l'Attique par Clisthène en 508-507 avant J-C

Réf. : C001820
Source : DP 8111 : Athènes, Citoyenneté et démocratie au Ve siècle avant J-C (Auteur : Vincent Azoulay)

 
  
Administration - Administration

La juridiction administrative

Auteur(s) :
Patrick Gérard
La Documentation française
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Résumé

En France, la justice est rendue par des juridictions relevant de deux ordres : l’ordre administratif, avec à sa tête le Conseil d’État et  l’ordre judiciaire, avec à sa tête la Cour de cassation ; L'ordre administratif est soumis...

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Défense, sécurité

La dissuasion française

Regards croisés

Auteur(s) :

Association des auditeurs du centre des hautes études de l'armement
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Résumé

La première partie de cet ouvrage présente les données de la réflexion sur nucléaire militaire : rappel de la doctrine classique de la dissuasion nucléaire ; aspects techniques ; aspects sociétaux ; aspects économiques.  Des donné...

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Fonction publique

Pour l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat

Initiatives locales et dispositifs institutionnels

Auteur(s) :

Comité interministériel de prévention de la délinquance
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Résumé

Ce guide-repères recense des initiatives locales innovantes et dresse un panorama des dispositifs institutionnels favorisant Le rapprochement entre la population et les forces de sécurité de l’Etat. Il table sur la mobilisation co...

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Administration

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions législatives et réglementaires - A jour au 9 février 2017

n°20077

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Cette 2e édition intègre les dispositions de l...

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