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3231 résultats pour Droit, institutions
 
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Institutions

La Ve République et ses évolutions

Cahiers français n°397

Auteur(s) :
Isabelle Boucobza, Pierre Bréchon, Sarah Guillou, Pascal Jan, Philippe Raynaud, Luc Rouban, Nicolas Roussellier, Sandrine Rui, Pierre Sadran, Antoine Saint-Denis, Dominique Schnapper, Philippe Tronquoy, Pauline Türk, Henrik Uterwedde
La Documentation française
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Résumé

Les institutions font-elles toujours consensus ? Quels changements a apporté le quinquennat dans les pratiques institutionnelles ? L’affaiblissement des partis a-t-il ou aura-t-il des implications sur le fonctionnement des institu...

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Vie politique

Guide du bureau de vote

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct - Textes mis à jour au 17 janvier 2017 - édition 2017

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions, et afin de...

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L'enquête criminelle : la trace et la preuve

n°37

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

L'enquête criminelle est indissociable de l'activité de la police scientifique qui a investi divers domaines : médecine légale, balistique, techniques d'identification, toxicologie, recherche d'ADN... Or, les méthodes scientifique...

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Administration - Communication, médias

Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan - janvier 2017

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

En 2013, l’État s’est engagé à couvrir en dix ans l’ensemble du territoire dans le cadre du « Plan France très haut débit » pour atteindre en 2022 100 % des 35 millions de logements et locaux à usage professionnel, dont 80 % en fi...

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Administration

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2017

février 2017 - Tome I - Les observations ; Tome II - L'organisation, les missions, le suivi des recommandations. Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I de l’édition 2017 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’uti...

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Le droit public

Droit constitutionnel - Droit administratif - Finances publiques - Institutions européennes - Édition 2017

Auteur(s) :
André Legrand, Céline Wiener
La Documentation française
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Résumé

Cet ouvrage présente étape après étape l’intégralité du programme de droit public aux concours administratifs. Il comporte les quatre matières fondamentales à connaître : 
- Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il dé...

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Administration

La qualité de la justice administrative

Revue française d'administration publique n°159

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique envisage la question de la qualité de la justice administrative de manière globale en soulignant notamment la complémentarité entre performance et qualité. Il t...

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Institutions - Vie politique

Le président de la République en 30 questions

- 2e édition

Auteur(s) :
Isabelle Flahault, Philippe Tronquoy
La Documentation française
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Résumé

L' élection du chef de l'État au suffrage universel reste le rendez-vous électoral majeur de la vie politique et aussi le "marqueur" par excellence de nos institutions. Selon quelles conditions et avec quels pouvoirs ? Quelle est ...

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Administration

L'Etat actionnaire - janvier 2017

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

L’État est-il un bon actionnaire ? La Cour des comptes s’est attachée à répondre à cette question, de façon pragmatique, en examinant les participations publiques au capital des entreprises sur la période 2010-2016. L’approche ret...

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Vie politique

Populismes et nationalismes dans le monde

Questions internationales n°83

Auteur(s) :
Agnès Alexandre-Collier, Gilles Andréani, Richard Banégas, Tamara Boussac, Jean-Yves Camus, Jean-Paul Chagnollaud, Jean-Frédérick Charles, Georges Couffignal, Jean-Arnault Dérens, Aurore Lasserre, Patrick Moreau, François Raillon, Philippe Raynaud, Hervé Rayner, Jacques Rupnik, Dorothée Schmid, Loïc Trégourès
La Documentation française
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Résumé

Un dossier d'une brûlante actualité

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Administration

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2015

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
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Résumé

Les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes - CRTC) constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l’utilisation régulière et la bonne ge...

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