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3224 résultats pour Droit, institutions
 
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classé...

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Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue renouvelé entre l’administration et ses usagers.

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L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues...

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Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat. Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commi...

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Administration

La Poste : une transformation à accélérer

décembre 2016

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le groupe La Poste génère 23 Md€ de chiffre d’affaires. Au cours des dernières décennies, ses métiers se sont beaucoup diversifiés : aux bureaux de poste et à la distribution du courrier se sont ajoutées des activités ouvertes à l...

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Administration - Union européenne : généralité, institutions

Coordonner les affaires européennes

Revue française d'administration publique n°158

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Comment se fabrique la politique européenne des États membres de l’Union européenne ? Comment fonctionnent les systèmes nationaux de coordination chargés d’élaborer et de défendre les positions nationales au sein du système décisi...

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Administration

Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider

novembre 2016

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Banque publique d'investissement (Bpifrance) a été créée en 2012  pour amplifier le soutien public au financement des entreprises. La Cour des comptes a analysé les conditions de sa mise en place, les modalités d’exercice de se...

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Vie politique - Relations internationales - Vie économique

L'Asie centrale, Grand Jeu ou périphérie

Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan

Questions internationales n°82

Auteur(s) :
Luis Alejandro Avila Gomez, Bayram Balci, Céline Bayou, Mathieu Boulègue, Alain Cariou, Didier Chaudet, Adrien Fauve, Francois Guilbert, Céline Marangé, Catherine Poujol, Jean-Luc Racine, Jacobo Rios Rodriguez, Serge Sur, Julien Thorez, Cyril Trépier, Julien Vercueil, Henry Zipper de Fabiani
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Résumé

L’Asie centrale constitue un vaste ensemble géographique au cœur du continent eurasiatique. En 1991, les anciennes républiques soviétiques ont conquis leur indépendance et l’Asie centrale s’est fragmentée en cinq États souverains ...

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France 2017

Les données clés du débat présidentiel

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Dette publique, chômage, impôts, laïcité, école, sécurité, Union européenne, et bien d’autres sujets encore sont au cœur des préoccupations des Français. Les arguments des uns et des autres s’affrontent. « Entrez dans l’actu » vou...

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Défense, sécurité

La gestion de la sécurité lors des grands évènements

Sécurité et stratégie n°23

Auteur(s) :

Club des directeurs de sécurité des entreprises
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Résumé

Lors de rencontres ou d'événements (qu'ils soient culturels, sportifs ou politiques), la sécurité des personnes reste un impératif absolu qui doit être soigneusement planifié et géré. Bien qu'ayant récemment assumé avec succès dan...

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Défense, sécurité - Défense, sécurité

Les démocraties face au terrorisme

Cahiers français n°395

Auteur(s) :
Jean-François Daguzan, Philippe Delivet, Yannick L'Horty, Bruno Palier, Jenny Raflik, Philippe Raynaud, Antoine Saint-Denis, Christophe Soullez, Philippe Tronquoy
La Documentation française
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Résumé

Avec les attentats survenus en France en 2015, le terrorisme semble avoir franchi une nouvelle étape et constitue une menace grave pour les démocraties. Cette nouvelle livraison des Cahiers français permet d’en saisir certains res...

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