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3208 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre


Défense, sécurité

La difficile représentation cartographique du supposé « collier de perles »

Réf. : C001922
Source : Source : Questions internationales (n°93 Septembre-octobre 2018)

 


Défense, sécurité

La mer de Chine méridionale, revendications et tensions

Réf. : C001921
Source : Source : Questions internationales (n°93 Septembre-octobre 2018)

 


Rapport annuel 2017

Auteur(s) :

Cour de cassation
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Résumé

Le rapport 2017 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, ...

Numérique
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9,99
 
 
Vie politique

Portrait officiel Général de Gaulle Président de la République Affiche 50 x 65

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Portrait du Général Charles de Gaulle, président de la République, réalisé par Jean-Marie Marcel dans la bibliothèque du palais de l'Élysée.

> Cartes, affiches : bon de commande à télécharger et imprimer (PDF, 109 Ko)

> Tirages ph...

 


La saisie des rémunérations des agents publics

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°10-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la procédure de la saisie des rémunérations des agents publics. Celle-ci est applicable à n’importe quel salarié ou agent public (fo...

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19,90
Numérique
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15,20
 
 
Défense, sécurité - Institutions

L'ordre public

Regards croisés du Conseil d'Etat et de la cour de cassation

n°27

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

L’ordre public désigne d’abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s’efforcent d’atteindre.

A l’occasion du colloque...

Papier
15,00
 
Justice, droits fondamentaux

Sécurité et justice au Canada

Cahiers de la sécurité et de la justice n°43

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Pour la première fois la revue « les cahiers de la justice » consacre un numéro à un pays en particulier. En faisant halte au Canada et en s’intéressant aux politiques publiques menées au Québec, les Cahiers abordent ainsi divers ...

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23,10
Numérique
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14,99
 
 
Administration

Procédure disciplinaire (1re partie) : Le déclenchement des poursuites

Informations administratives et juridiques n°09-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
plus
 
Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la procédure disciplinaire et le déclenchement des poursuites. En effet,  les fonctionnaires sont tenus au respect  d’un certain no...

Papier
19,90
Numérique
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15,20
 
 
Administration - Vie économique

L'information à l'heure du numérique

Cahiers français n°406

Auteur(s) :
Romain Badouard, Thomas Barnay, Claire Baudiffier, Aude Carasco, Jean-Marie Charon, Alain Chatriot, Jean-Marc Daniel, Patrick Eveno, Alexandre Joux, Chloé Rébillard, Yannick Schmitt, Nickos Smyrnaios, Vincent Troger
La Documentation française
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Résumé

Les nouvelles technologies transforment nos modes de vie et de consommation. L’information est au centre de cette révolution : elle est désormais numérisée et peut être transmise sur toutes sortes d’appareils de manière quasi inst...

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8,00
Numérique
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4,99
 
 
Histoire - Justice, droits fondamentaux

Juger sous Vichy, juger Vichy

n°29

Auteur(s) :
Jean-Paul Jean
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Juger sous Vichy, puis juger à la Libération. Servir l’Etat français et le Maréchal Pétain auquel ils ont prêté serment de fidélité, puis juger dans la France libérée et présider les juridictions de l’Epuration. Ces parcours de ma...

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19,00
Numérique
EPUB
13,99
 
Numérique
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Les enjeux sécuritaires de l'entreprise mondialisée

Sécurité et stratégie (numérique) n°30

Auteur(s) :

Club des directeurs de sécurité des entreprises
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Résumé

Quel que soit leur secteur d’activité, les entreprises sont exposées à différents types de risques : économique, réglementaire, financier, informatique, naturel, opérationnel, et bien sûr sécuritaire.
Avec une activité à l’étrange...

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20,10
Numérique
PDF
11,20
 
 
Concours administratifs - Administration

Les politiques publiques

- Édition 2018-2019

Auteur(s) :
Daniel Agacinski, Blandine Barreau, Étienne Beeker, Nadège Bouquin, Jean-Christophe Bureau, Samuel Charlot, Jean-Claude Driant, François Fontaine, Eric Heyer, Philippe Huberdeau, André Legrand, Suzanne Maury, Sebastian Roché, Matthieu Tardis, Bruno Tertrais, François Écalle
La Documentation française
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Résumé

Les candidats aux concours doivent impérativement disposer d’une bonne connaissance de l’action publique, souvent présente au cœur des épreuves, tant écrites qu’orales. La nouvelle édition de cet ouvrage propose, en 34 fiches actu...

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20,00
Numérique
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Vie politique

La citoyenneté - Etre citoyen aujourd'hui

Etude annuelle 2018

n°69

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

A l’issue des auditions qui ont été conduites et des échanges particulièrement riches qui ont eu lieu lors des sept conférences publiques que le Conseil d’État a organisées sur le thème de la citoyenneté, celui-ci publie cette étu...

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18,00
 

Justice, droits fondamentaux - Santé, bioéthique

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le Conseil d'Etat a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d'une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants : la procréation, les conditions du don d'...

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15,00
 
Administration

La prise en compte du risque dans la décision publique

pour une action publique plus audacieuse

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

La présente étude porte sur l’action publique en général. Elle inclut dans son champ tous les décideurs publics politiques et administratifs. Elle insiste sur le rôle de l’État à qui la mission de protection de la population contr...

Papier
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