Vie-politique

 
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2012

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique

Auteur(s) :
URVOAS Jean-Jacques
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2016

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes en politique, suite au colloque organisé par la Délégation le 9 mars 2016

Auteur(s) :
COUTELLE Catherine
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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2016

Les "clubs parlementaires" - Rapport au président de l'Assemblée nationale

Auteur(s) :
FRANCE. Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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2004

Rapport d'activité 2002 du Conseil national de la formation des élus locaux

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil national de la formation des élus locaux
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2011

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Treizième rapport d'activité 2010

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2009

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Onzième rapport d'activité 2008

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2010

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Douzième rapport d'activité 2009

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2008

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dixième rapport d'activité 2007

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2005

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Huitième rapport d'activité 2004

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2006

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Neuvième rapport d'activité 2005-2006

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2002

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Sixième rapport d'activité 2000-2001

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2003

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Septième rapport d'activité 2002

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2000

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Cinquième rapport d'activité 1998-1999

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2016

La réforme des modalités de gestion des listes électorales

Auteur(s) :
AUVIGNE François, BONNANS Dominique, JOLY Pierre, MASUREL Hervé, MAUDET Carole, MUNCH Julien, PAUTY Louis
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des finances; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (France)
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2011

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Titre de couverture : "Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires"

Auteur(s) :
ANZIANI Alain, BORVO COHEN-SEAT Nicole, COLLOMBAT Pierre-Yves, DÉTRAIGNE Yves, ESCOFFIER Anne-Marie, HYEST Jean-Jacques, VIAL Jean-Pierre
FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2010

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales

Auteur(s) :
ANZIANI Alain, BORVO COHEN-SEAT Nicole, DÉTRAIGNE Yves, ESCOFFIER Anne-Marie, VIAL Jean-Pierre
FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2014

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le vote électronique

Titre de couverture : "Vote électronique : préserver la confiance des électeurs"

Auteur(s) :
ANZIANI Alain, LEFÈVRE Antoine
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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