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Diplomatie et territoires, pour une action extérieure démultipliée

21 propositions pour un nouveau partenariat MAEDI/Collectivités territoriales

Auteur(s) :

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
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Résumé

L’action extérieure des collectivités territoriales (AECT) françaises est essentielle au rayonnement, à l’attractivité et à la solidarité internationale de la France. Afin d’améliorer le partenariat entre l’État et les collectivité...

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Union européenne : généralité, institutions - L'Europe aux concours

La construction européenne est-elle irréversible ?

Auteur(s) :
Philippe Huberdeau, Enrico Letta
La Documentation française
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Résumé

Une vision claire et actualisée des débats sur le processus de retrait du Royaume-Uni et sur l’avenir de l’UE

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Union européenne : politiques communes

La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux

- vendredi 23 décembre 2016

n°2016-15

Auteur(s) :

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

Vers une Europe plus sociale ? Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive, le socle de droits sociaux doit permettre de répondre à différents enjeux majeurs au sein de l’Union européenne : conception de politi...

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Directives européennes : anticiper pour mieux transposer

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pis...

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La Politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne

auteur Yves Petit

Auteur(s) :
Yves Petit
La Documentation française
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Résumé

La politique agricole commune (PAC), doyenne des politiques communes de l’Union européenne, a connu depuis sa création, en 1962, des mutations de grande ampleur. Adoptée à la fin de l’année 2013, sa dernière réforme s’applique à l...

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