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La lettre d'information BRP

Un œil sur la réflexion publique : 13 500 rapports en accès libre

Nº 416 - 14 mars 2019

Les derniers rapports

 

FAMILLE

Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d'accueil de la petite enfance
Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

 
 

POPULATION

Les mobilités résidentielles en France - Tendances et impacts territoriaux : rapport 2018 de l'Observatoire des territoires
Observatoire des territoires

 
 

POLITIQUE URBAINE

Démocratie participative et quartiers prioritaires : réinvestir l'ambition politique des conseils citoyens

CASILLO Ilaria, ROUSSEAUX Daniel
Commission nationale du débat public

 
 

EMPLOI / FORMATION

Mission sur l'accompagnement vers, pendant et après la formation : enjeux et propositions pour l'élaboration d'un appel à projet national dédié à l'accompagnement du développement des compétences

BEAUVOIS Catherine
Ministère du travail

Plan de programmation des emplois et des compétences - Mission de Préparation

PARISOT Laurence
Ministère de la transition écologique et solidaire ; Ministère du travail ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

 
 

PROTECTION SOCIALE

L'insertion des allocataires du revenu de solidarité active - Mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Préparation du volet insertion de la contractualisation avec les Conseils départementaux

BIERRY Frédéric
Ministère du travail ; Ministère des solidarités et de la santé

 
 

UNION EUROPEENNE / DEFENSE

Rapport d'information (…) sur les enjeux européens de l'industrie de défense

DUMAS Françoise, STRAUMANN Eric
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

 
 

BANQUES

Rapport sur la domiciliation des revenus

Comité consultatif du secteur financier

 
 

AGRICULTURE

Pour un suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles

ALEXANDRE Sylvie, PERROT Anne, GRAS Ombeline, MOURNET Benoît, GUERIN Vivien, TEYSSIER D'ORFEUIL Jacques, ANGOT Jean-Luc
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Inspection générale des finances

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes sur la chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement

HOUPERT Alain, BOTREL Yannick
Sénat. Commission des finances

 

ENERGIE

Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie

DUVAL Guillaume, LANDRIOT Jacques
Conseil économique, social et environnemental

 
 

TRANSPORTS

Rapport d'information (…) portant observations sur le projet de loi d'orientation des mobilités

HURÉ Benoît
Sénat. Commission des affaires européennes

 
 

OUTRE-MER / INTEGRATION SOCIALE

Rapport d'information (…) sur le service militaire adapté

LAUREY Nuihau, PATIENT Georges
Sénat. Commission des finances

 
   
   
   
   
   
   
 

Dans l'actualitÉ

 
 
Union européenne : quelle politique de défense ?

Prévue dans le traité d’Amsterdam en 1997, la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) apparaissait comme une première étape vers une politique commune de la défense, donnant à l’Union européenne la possibilité de participer à des opérations de maintien de la paix. Pourtant, la PESD a eu une portée limitée, principalement en raison de réelles divergences de vues entre Etats membres sur les ambitions et les objectifs d’une politique de défense. L’Union européenne doit-elle privilégier son appartenance à l’OTAN ou doit-elle renforcer ses capacités de défense ? Un récent rapport parlementaire revient sur les enjeux autour de l’industrie de défense européenne, ainsi que sur les moyens jugés nécessaires pour aboutir à une véritable « autonomie stratégique » de l’Union européenne. Retrouvez une sélection de rapports sur ce thème, rendus publics depuis 1999

Rapport d'information (…) sur les enjeux européens de l'industrie de défense

DUMAS Françoise, STRAUMANN Eric
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (2019)

Rapport d'information (…) sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN

ANGLADE Pieyre-Alexandre, PUEYO Joaquim
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (2018)

Rapport d'information (…) sur la proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité européen »

KARAMANLI Marietta, PUEYO Joaquim
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (2016)

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN

LE BRIS Gilbert, VITEL Philippe
Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (2016)

Rapport d'information (…) sur l'Europe de la Défense

GUIGOU Elisabeth
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2016)

Rapport d'information fait (…) par le groupe de travail : « Quelle Europe, pour quelle défense ? »

REINER Daniel, GAUTIER Jacques, VALLINI André, PINTAT Xavier
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (2013)

Rapport d'information (…) sur la relance de l'Europe de la défense

PUEYO Joaquim, FROMION Yves
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (2013)

Rapport d'information (…) sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc

PUEYO Joaquim, FROMION Yves
Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (2012)

Rapport pour le président de la République sur les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, sur l'avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l'Europe de la défense

VEDRINE Hubert
Présidence de la République (2012)

Rapport d'information (…) sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense

MICHEL Jean, RIVIERE Jérôme
Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (2005)

Rapport d'information (…) sur la politique étrangère, de sécurité et de défense commune de l'Union européenne

BARRAU Alain
Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (2000)

Rapport d'information (…) sur les négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécurité

QUILES Paul
Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1999)

 

PROCHAÎNEMENT

 
 

Rapport annuel d’activité 2018 du Défenseur des droits


Evaluation du fonds pour le développement de la vie associative

 

 

Les plus consultÉs

 
 

De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... Dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie

ROSENCZVEIG Jean-Pierre, YOUF Dominique, CAPELIER Flore
Ministère de la famille

 

Les Crues des 12, 13 et 14 novembre 1999 dans les départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Tarn [rapport consolidé après la phase contradictoire]

LEFROU Claude, MARTIN Xavier
Conseil général des ponts et chaussées ; Inspection générale de l'environnement ; Ministère de l'environnement

 

Plus de prévention, d'efficacité, d'équité et de maîtrise des arrêts de travail - Neuf constats, vingt propositions

BERARD Jean Luc, OUSTRIC Stéphane, SEILLER Stéphane
Premier ministre

 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2019

Cour des comptes

 

Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents

Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

 

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BRP pratique

 
 

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Conflictualités modernes et postures de défense

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Ouvrage

Faut-il enterrer la défense européenne ?

Nicole Gnesotto

Le point de vue d'une spécialiste de la question

Prix : 9 € (papier) ; 7 € (numérique)

 
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Lettre d'information de la bibliothèque des rapports publics nº416 du 14 mars 2019.

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