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Collectivités territoriales - Protection sociale, retraite

Les mesures d'application de la réforme des retraites aux fonctionnaires territoriaux

Recueil des références documentaires 2003-2

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°1-2004

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2004
Réf. : 0890010010386

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ACTUALITE COMMENTEE
Dossier

Les mesures d’application de la réforme des retraites aux fonctionnaires territoriaux 3

  • 1re partie : Le décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite
    des fonctionnaires affiliés à la CNRACL 4
  • 2e partie : La prise en compte des périodes d’études 17
  • 3e partie : Les modifications apportées au décret du 24 avril 1995
    relatif à la cessation progressive d’activité


Statut au quotidien

  • La création du contrat insertion -revenu minimum d’activité 25
  • La spécialité « urbanisme » dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux 28Les modifications relatives au statut des sapeurs-pompiers professionnels


ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres


Textes intégraux

  • Jurisprudence
  • Réponses aux questions écrites

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

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