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Collectivités territoriales - Santé, bioéthique

Les services de médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°2-2004

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2004
Réf. : 0890010010393

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ACTUALITE COMMENTEE
Dossier

  • Les services de médecine professionnelle et préventive
    dans la fonction publique territoriale


Statut au quotidien

  • Les modifications des statuts particuliers
    des contrôleurs territoriaux de travaux et des gardes champêtres :
    Les contrôleurs de travaux
    La création d’un troisième grade dans le cadre d’emplois des gardes champêtres
  • Allocations chômage : l’entrée en vigueur de la convention du 1er janvier 2004


ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres


Textes intégraux

  • Circulaires
  • Jurisprudence
  • Réponses aux questions écrites

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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