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Collectivités territoriales - Protection sociale, retraite

Les régimes de sécurité sociale des agents territoriaux

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°5-2004

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2004
Réf. : 0890010010423

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ACTUALITE COMMENTEE
Dossier
Les régimes de sécurité sociale des agents territoriaux

Statut au quotidien

  • Les dispositions réglementaires relatives
    au contrat insertion-revenu minimum d’activité
  • Les dispositions réglementaires relatives
    au reclassement des ouvriers de GIAT Industrie


ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres


Textes intégraux

  • Jurisprudence
  • Réponses aux questions écrites

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

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