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Collectivités territoriales - Travail, droit du travail

Le comité technique paritaire dans la fonction publique territoriale

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°10-2004

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2004
Réf. : 0890010010478

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1. ACTUALITE COMMENTEE
Dossier

  • Le comité technique paritaire dans la fonction publique territoriale

Statut au quotidien

  • Le compte épargne-tempsdans la fonctio n publique territoriale

2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Textes intégraux

  • Jurisprudence

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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