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Administration - Collectivités territoriales

Les conséquences du refus de poste par le fonctionnaire territorial

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°11-2004

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2005
Réf. : 0890010010485
21 x 27 cm

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1. ACTUALITE COMMENTEE
Dossier

  • Les conséquences du refus poste pour le fonctionnaire territorial

Statut au quotidien

  • Le décret du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires 
  • Chronique de jurisprudence 
  • Presse et livres

Textes intégraux

  • Jurisprudence

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

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