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Collectivités territoriales - Travail, droit du travail

Le projet d'introduction des contrats à durée indéterminée dans le statut de la fonction publique territoriale

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°12-2004

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2005
Réf. : 0890010010492

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ACTUALITE COMMENTEE
Dossier

  • Le projet d’introduction des contrats à durée indéterminée dans le statut de la fonction publique territoriale


Statut au quotidien

  • Les nouvelles règles de fonctionnement des commissions de réforme
  • L’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
  • L’abaissement de l’âge de la retraite pour les « carrières longues
  • La création de la commission de suivi des transferts de personnels
  • Le décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004modifiant la durée annuelle du temps de travail dans la fonction publique


ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres


Textes intégraux

  • Jurisprudence
  • Réponses aux questions écrites

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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