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Fonction publique - Faits de société

Le principe de laïcité dans la fonction publique

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°6-2005

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2005
Réf. : 0890010010553

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1. ACTUALITE COMMENTEE
Dossier

  • Le principe de laïcité dans la fonction publique

Statut au quotidien

  • le projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels
  • la rémunération et la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
  • Les nouvelles dispositions applicables à la rémunération des collaborateurs de cabinet

2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Textes intégraux

  • Jurisprudence
  • Réponses aux questions écrites

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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