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Travail, droit du travail - Justice, droits fondamentaux - Collectivités territoriales

Le harcèlement moral (n.7 juillet 2007)

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°7-2007

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2007
Réf. : 0890010010805

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ACTUALITE COMMENTEE
Dossier

  • Le harcèlement moral

Statut au quotidien

  • La modification des statuts particuliers des sapeurs-pompiers professionnels

Veille jurisprudentielle

  • La rémunération des personnels transférés dans le cadre de la reprise d'une activité privée
  • Les conditions d'octroi de la NBI " fonctions d'accueil du public exercées à titre principal "

Point bref sur…

  • La mise en demeure préalable à la radiation des cadres pour abandon de poste

ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Textes intégraux

  • Jurisprudence

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

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