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Fonction publique - Travail, droit du travail

La cessation progressive d'activité

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°9-2007

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2007
Réf. : 0890010010829

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1. ACTUALITE COMMENTEE
Dossier

  • La cessation progressive d'activité

Veille jurisprudentielle

  • Emplois fonctionnels et frais de représentation
  • Notation et absence de longue durée


2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Textes intégraux

  • Jurisprudence

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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