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Collectivités territoriales - Travail, droit du travail

L'indeminisation des frais de déplacement des agents territoriaux

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°10-2007

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2007
Réf. : 0890010010836

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ACTULAITE COMMENTEE

Dossier

  • L'indemnisation des frais de déplacement des agents territoriaux

Veille jurisprudentielle

  • Radiation des cadres pour abandon de poste et envoi d'un certificat médical

Point bref sur…

  • L'indemnité de résidence

Les sources juridiques

  • Le capital décès

Mémo statut

  • L'incidence des congés sur le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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