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Fonction publique - Collectivités territoriales

Le pouvoir hiérarchique en matière de congés annuels

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°4-2008

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2008
Réf. : 0890010010898

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1. Actualité commentée
Dossier
- Le pouvoir hiérarchique en matière de congés annuels
Statut au quotidien
- Les décrets du 27 mars 2008 relatifs au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
- L'application du nouveau code du travail aux agents publics territoriaux
Les sources juridiques
- L'obligation de vaccination dans les services des collectivités territoriales
2. Actualité documentaire
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

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