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Fonction publique - Collectivités territoriales

Le nouveau régime de la mise à disposition : le dispositif réglementaire

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°7-2008

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2008
Réf. : 0890010010928

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1. Actualité commentée
Statut au quotidien - Le nouveau régime de la mise à disposition : le dispositif réglementaire
- Emplois réservés : le nouveau dispositif de la loi du 26 mai 2008 - La suppression du plafonnement réglementaire de la rémunération du fonctionnaire détaché
Veille jurisprudentielle - Nature des fonctions exercées et octroi de la NBI
Point bref sur… - Le temps partiel pour raison thérapeutique
Primes et indemnités - L'indemnité spéciale de fonctions des policiers municipaux
2. Actualité documentaire
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

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