Retour
 
Administration - Collectivités territoriales

Les délégations de signature aux agents territoriaux

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°9-2008

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2008
Réf. : 0890010010942

PDF
0,00
Ouvrage numérique : besoin d'aide ?
 
 

1. ACTUALITE COMMENTEE
Dossier

  • Les délégations de signature aux agents territoriaux

Veille jurisprudentielle

  • Retenue sur rémunération pour fait de grève et congé annuel

Point bref sur …

  • Le bulletin no 2 du casier judiciaire

Mémo statut

  • Les cas de prise en charge

2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

 

Autres contenus apparentés

Restez informé