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Fonction publique - Travail, droit du travail

La transaction en cas d'éviction illégale d'un agent public

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°10-2008

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2008
Réf. : 0890010010959

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1. ACTUALITE COMMENTEE
Dossier

  • La transaction en cas d'éviction illégale d'un agent public

Primes et indemnités

  • L'indemnité horaire pour travail normal de nuit

Point bref sur…

  • La conduite de véhicules et d'engins de travail par les agents territoriaux

Veille jurisprudentielle

  • La limité d'âge applicable à la catégorie active
  • Avancement d'échelon, notation et CAP

2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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