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Fonction publique

La rémunération des agents non titulaires

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°11-2008

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2009
Réf. : 0890010010966

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1. ACTUALITE COMMENTEE
Dossier

  • La rémunération des agents non titulaires

Statut au quotidien

  • Indisponibilité physique des fonctionnaires territoriaux : les nouvelles dispositions du décret du 17 novembre 2008
  • Précisions relatives à la GIPA (Garantie individuelle de pouvoir d'achat) : une circulaire du 30 octobre 2008

2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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