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Fonction publique - Administration - Collectivités territoriales

La mise en oeuvre du service minimum d'accueil dans les écoles

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°02-2009

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2009
Réf. : 0890010010997

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STATUT COMMENTE
Dossier

  • La mise en œuvre du service minimum d'accueil dans les écoles

Statut au quotidien

  • Compte épargne-temps : des précisions ministérielles

Point bref sur…

  • Les conséquences de la privation des droits civiques

Veille jurisprudentielle

  • Régime indemnitaire des fonctionnaires mis à disposition

ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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