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Administration - Fonction publique

Le recours administratif préalable obligatoire dans la fonction publique : les propositions du Conseil d'Etat

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°03-2009

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2009
Réf. : 0890010011000

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STATUT COMMENTE
Statut au quotidien

  • Le recours administratif préalable obligatoire dans la fonction publique : les propositions du Conseil d'État

Veille jurisprudentielle

  • Non renouvellement du CDD et communication du dossier

Dossier

  • Le régime disciplinaire applicable aux agents non titulaires

ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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