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Fonction publique - Travail, droit du travail

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°08-2009

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2009
Réf. : 0890010011055

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DOSSIER

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique : analyse de la loi du 3 août 2009

  • La loi no 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 6 août 2009.

Si, sur certains points, ce texte concerne avant tout la fonction publique de l'État - en ce qu'il prévoit des aménagements statutaires visant à accompagner les restructurations de service liées à la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) - , son impact porte au-delà des seules administrations de l'État. Qu'il s'agisse notamment de la nouvelle forme de mobilité constituée par " l'intégration directe ", de la fin de l'indépendance des carrières qui caractérisait jusqu'à maintenant le détachement, ou encore de l'assouplissement de certaines règles de cumuls, les nouveautés introduites sont appelées à modifier de façon importante le droit applicable aux trois fonctions publiques. En outre, plusieurs dispositions apportent des précisions spécifiques à la fonction publique territoriale.

Veille jurisprudentielle

  • Retenue sur le traitement pour faits de grève et périodes de garde des sapeurs-pompiers

ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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