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Collectivités territoriales

La promotion interne dans la fonction publique territoriale

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°11-2009

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2009
Réf. : 0890010011086

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1. STATUT COMMENTE

  • Dossier
  • La promotion interne dans la fonction publique territoriale

Statut au quotidien

  • L'ordonnance no2009-1401 du 17 novembre 2009 et la simplification du contrôle de légalité
  • Le statut des directeurs généraux des offices publics de l'habitat
  • La prime de fonctions et de résultats des administrateurs

2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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