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Collectivités territoriales

La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi du 3 août 2009

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°12-2009

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2010
Réf. : 0890010011093

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1. STATUT COMMENTE
Statut au quotidien

  • La circulaire du 19 novembre2009 relative aux modalités d'application de la loi du 3 août 2009
  • Le transfert aux départements des personnels des parcs de l'équipement

Veille jurisprudentielle

  • Effet direct des directives communautaires / régime de la preuve en matière de décision " discriminatoire "

Point bref sur…

  • L'appel des jugements administratifs dans le contentieux relatif à la fonction publique

Statut au quotidien

  • Prélèvements obligatoires au 1er janvier 2010 :
  • Régime spécial de sécurité sociale
  • Régime général de sécurité sociale

2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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