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Collectivités territoriales

Les délits non intentionnels et la responsabilité pénéle du fonctionnaire territorial

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°03-2010

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2010
Réf. : 0890010011123

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1. STATUT COMMENTE
Dossier

  • Les délits non intentionnels et le responsabilité pénale du fonctionnaire territorial

Statut au quotidien

  • Le projet d'introduction de l'intéressement collectif dans les trois fonctions publiques

Point bref sur…

  • Exercice d'un mandat électif : les inélégibilités et incompatibilités applicables aux agents territoriaux

2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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