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Collectivités territoriales

Négociation collective, élections professionnelles, instances consultatives (...)

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°07/08-2010

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2010
Réf. : 0890010011161

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1. STATUT COMMENTE
Statut au quotidien

  • La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Veille jurisprudentielle

  • Agent handicapé recruté au titre du recrutement direct : conditions du refus de titularisation
  • Perte des droits civiques : inconstitutionnalité de l'article L.7 du code électoral

2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Référence

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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