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Collectivités territoriales

Le décret du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°02-2012

Auteur(s) :

Editeur :

Réf. : 0890010011352

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1 - STATUT COMMENTE
Statut au quotidien

  • Le décret du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires
  • Le Conseil commun de la fonction publique 
  • Les nouvelles conditions de reversement des sommes indûment perçues
  • Contrôle expérimental des arrêts maladie par la sécurité sociale : prolongation et précision du dispositif  
  • Les conséquences de la réforme du statut des infirmiers hospitaliers sur leur mobilité au sein de la FPT

Veille jurisprudentielle

  • Changement de collectivité et prise en charge financière de la rechute d’un accident de service

2 - ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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