Retour
 
Collectivités territoriales

La loi du 12 mars 2012 : lutte contre la précarité, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°04-2012

Auteur(s) :

Editeur :

Réf. : 0890010011376

PDF
0,00
Ouvrage numérique : besoin d'aide ?
 
 

Statut commenté
Statut au quotidien
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la fonction publique.
Veille jurisprudentielle
Annulation d’un licenciement et reconstitution des droits sociaux : le versement des cotisations
L’illégalité d’un refus de titularisation prématuré.
Actualité documentaire
Références
- Textes
- Documents parlementaires
Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

 

Autres contenus apparentés

Restez informé